Retraites : l’accord franco-québécois précisé


 

Les Français peuvent aller travailler au Québec sans soucis : leur période passée dans la Belle province sera bien prise en compte pour le calcul de leur retraite. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 22 octobre 2014 vient préciser les modalités de « l’entente franco-québécoise ».

Le document rappelle que les salariés français (y compris les fonctionnaires) dont l’employeur est implanté au Québec relèvent de la législation locale. Idem pour les non-salariés français (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales) à condition que leur lieu de résidence (et non d’activité) soit situé au Québec.

Au moment de la liquidation de la retraite, la pension est calculée en prenant en compte les cotisations versées au régime québécois (même si le séjour a duré moins d’un an) et en faisant comme si l’assuré n’avait pas quitté l’Hexagone. « Après comparaison, le montant le plus élevé doit être servi », précise la circulaire.

 

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