Retraites : l’équilibre financier des régimes « accessible » en 2020


Le nouveau Comité de suivi des retraites estime, dans son premier avis publié le 15 juillet 2014, que les finances des régimes pourraient être équilibrées d'ici 2020. Deux points noirs subsistent toutefois : le déficit des régimes complémentaires et le manque de croissance.    

Le Comité de suivi des retraites estime que l'équilibre financier des régimes est possible en 2020 si... la croissance repart

Le déficit des régimes français de retraites pourrait être résorbé en 2020. Dans son premier avis rendu public le 15 juillet 2014, le nouveau comité de suivi des retraites (CSR) estime que « pour les régimes de base et compte tenu des mesures récemment prises, la trajectoire de retour à l’équilibre financier d’ici 2020 reste accessible », comme prévu dans la dernière réforme des retraites.

En conséquence, le CSR, créé par la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites pour émettre des propositions en cas de dérive des trajectoires financières des régimes, « ne formule donc pas de recommandations pour l’année en cours ». Du moins pour l’instant.

Pas de données réactualisées

Car ce comité composé de cinq experts des retraites ne cache pas que la situation peut évoluer. Tout d’abord, le CSR reconnaît qu’il ne dispose pas de données réactualisées. Comme prévu dans la loi du 20 janvier 2014, le Conseil d’orientation des retraites (COR) lui a bien remis un rapport le 12 juin dernier mais, faute de temps, celui-ci s’est avéré très succinct. Le CSR souligne qu’il faudra attendre les nouvelles projections du COR publiées à la fin de l’année pour avoir une photographie plus précise des finances des régimes.

Les chiffres sur lesquels le CSR s’est basé ne prennent pas en compte les hausses de cotisations instaurées par la réforme des retraites. En revanche, l’instance placée sous la tutelle du Premier ministre a pris en compte le gel partiel des pensions de base prévu dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, actuellement examiné au Sénat.

Une forte dépendance à la croissance

En outre, se pose la question du retour à l’équilibre des régimes complémentaires du privé. En dépit de l’accord du 13 mars 2013 signé par les partenaires sociaux qui a instauré à la fois une hausse des cotisations et une sous-indexation des pensions, les réserves de l’Agirc (le régime complémentaire des cadres) et de l’Arrco (le régime complémentaire des salariés) « devraient être épuisées respectivement en 2018 et 2024 si aucune [nouvelle] mesure n’était prise ». En conséquence le CSR sera « attentif dans son prochain avis » aux négociations entre les syndicats et le patronat qui vont démarrer à la rentrée et qui devraient déboucher sur un nouvel accord en 2015.

Mais la plus grande incertitude concerne la situation économique. « L’un des problèmes essentiels du système de retraite français réside dans sa dépendance à la croissance », souligne le Comité. Plus de demandeurs d’emploi, c’est moins de cotisants pour financer les régimes. Or, le CSR rappelle que le Haut Conseil des finances publiques a jugé « optimistes » les prévisions de croissance du gouvernement. L’Insee les a d’ailleurs dernièrement abaissées de + 1% à + 0,7% seulement pour 2014. « Les aléas de la croissance demeurent le principal défi auquel est confronté le système, défi auquel il conviendra d’apporter des réponses », conclut le CSR.

 

Vers un alignement des avantages du public sur le privé ?

 

L’une des missions du Comité de suivi des retraites (CSR) est de veiller à ce que les inégalités entre les retraités ne se creusent pas. Un des chapitres de son premier avis publié le 15 juillet 2014 concerne les taux de remplacement (le ratio entre la pension perçue et le dernier salaire) dans le public et dans le privé. Le CSR conclut que cet indicateur n’est pas pertinent. « L’objectif d’équité doit aussi s’apprécier au regard de la durée de carrière, de la durée de retraite, des montants de pension, de l’effort contributif, des avantages familiaux et des conditions de bénéfice des pensions de réversion. »

Sur ces deux derniers points, le Comité propose un rapprochement entre les régimes. Les majorations familiales se traduisent par un « bonus » de 10% de la pension à partir du troisième enfant dans le privé tandis qu’elles s’élèvent dans le public à 10% pour trois enfants et de 5% supplémentaires par enfant à partir du quatrième. Dans le privé, la pension de réversion est versée sous condition de ressources et d’âge et représente 54% de la retraite de base et 60% de la retraite complémentaire du défunt. Dans le privé, la réversion est octroyée sans conditions d’âge ni de ressources et s’élève à 50% de la pension du défunt. Le CSR rappelle que la loi du 20 janvier 2014 prévoit que le gouvernement remette prochainement un rapport au Parlement sur la réversion.