Retraites : la Cnav chargée de la gestion des comptes pénibilité


Comme prévu, la Caisse nationale d'assurance vieillesse va gérer les futurs comptes personnels de prévention de la pénibilité. Pour remplir sa mission, elle bénéficiera d'un budget dédié, a précisé le 3 septembre 2014 le ministère des Affaires sociales.    

le logo de la Cnav

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), le régime général des salariés, sera bien le gestionnaire des futurs comptes personnels de prévention de la pénibilité. Le conseil d’administration de la Cnav a en effet adopté le 3 septembre 2014 la convention d’objectif et de moyen (COG) liant la caisse à l’Etat pour la période 2014-2017 et qui prévoit notamment la prise en charge opérationnelle des comptes pénibilité.

Instauré par la dernière réforme des retraites, ces comptes visent à permettre aux salariés exposés à des risques professionnels de cumuler des points leur donnant la possibilité de suivre une formation de reconversion professionnelle à un métier moins pénible, de bénéficier d’un temps partiel payé comme un temps plein ou de partir plus tôt à la retraite (dans la limite de 2 ans).

 

Pas une surprise

La décision de confier leur gestion à la Cnav n’est pas une surprise puisque seuls les salariés du privé auront accès à ces comptes (les agents publics, les indépendants et les professions libérales n’y auront pas droit). La gestion des comptes pénibilité pour les salariés agricoles devrait, elle, être confiée à la Mutualité sociale agricole (MSA).

« La Cnav disposera d’un budget dédié, notamment pour le conseil et l’accompagnement des entreprises et des salariés », a souligné le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans un communiqué diffusé dans la soirée du 3 septembre. Cette précision était attendue par les responsables de la Cnav alors que les comptes pénibilité pourraient concerner, selon le gouvernement, 25% des salariés et que l’Etat a fixé par ailleurs à la caisse une ambitieuse politique de réduction de ses coûts.

Pour rappel, les comptes pénibilité devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Prévus dans la loi du 20 janvier 2014 pour s’appliquer dans le cadre de l’exposition à 10 risques professionnels, ils seront finalement dans un premier temps mis en place dans seulement 4 situations a annoncé le 2 juillet dernier le Premier ministre. Soit le travail de nuit, le travail répétitif (à la chaîne), le travail en rythme alterné (en « trois huit ») et le travail en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique).

 

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