Retraites : la refonte de la majoration pour enfant repoussée de six mois

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La forfaitisation de la majoration de 10% pour les parents de famille nombreuse ne fera pas partie du projet de loi sur les retraites. Matignon a envoyé, dans la soirée du 6 septembre 2013, une seconde version de sa réforme des retraites au Conseil d'Etat, que Toutsurlaretraite.com a pu se procurer, confirmant que cette mesure ne figurera pas dans le texte présenté le 18 septembre prochain en conseil des ministres.


Parmi les grandes lignes de la réforme des retraites dévoilées le 27 août par Jean-Marc Ayrault, le gouvernement a annoncé le remplacement de la majoration de pension de 10% octroyée aux pères et aux mères de trois enfants et plus par un forfait mensuel versé uniquement aux femmes dès le premier enfant. Cette réforme vise à rendre plus équitable ce bonus non plafonné et non fiscalisé qui profite avant tout aux « grosses retraites » et creuse ainsi les écarts de pension entre hommes et femmes.


Il n'avait échappé à personne que la forfaitisation était absente du projet de loi envoyé le 5 septembre aux caisses de retraite et au Conseil d'Etat. La porte-parole du gouvernement et ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, avait reconnu dans un entretien dans Les Echos, que son financement posait problème. La mesure devait être financée par la réduction des trimestres de cotisation octroyés au titre de la maternité, mais cela aurait pénalisé les retraitées et les femmes proches de la retraite qui ont moins travaillé (et donc moins cotisé) que les générations plus jeunes.


D'où la seconde version du projet de loi dans lequel un article a été ajouté précisant que le gouvernement présentera un rapport sur la forfaitisation de la majoration de 10% « six mois suivant l'entrée en vigueur » de la loi sur les retraites. « Ce rapport présentera également des orientations pour l'évolution des droits familiaux en matière de durée d'assurance, dans l'objectif de mieux compenser les interruptions de carrière directement liées aux jeunes enfants et l'effet sur les pensions qui en découle », précise le texte.

 

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