Retraites : la refonte du RSI bien engagée


Selon le Comité de suivi du Régime social des indépendants qui s'est réuni pour la première fois le 15 décembre 2015, 40% des mesures d'amélioration de ce régime annoncées en juin ont déjà été mises en œuvre. Très décrié, le RSI gère notamment la retraite des artisans et commerçants.    

Huit des 20 mesures de simplification et d'amélioration du RSI ont été mises en place

Le gouvernement tient à montrer que le chantier de refondation du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des artisans et des commerçants, avance. Alors que la grogne des travailleurs non-salariés à l’égard de leur régime de protection sociale enfle et a été dans certains cas exploitée lors des dernières élections régionales, pas moins de deux secrétaires d’Etat (Christian Eckert pour le Budget et Martine Pinville pour le Commerce et l’Artisanat) et d’une ministre (Marisol Touraine pour les Affaires sociales) ont dressé le 15 décembre 2015 un bilan des efforts engagés, à l’occasion de la tenue de la première réunion du Comité de suivi du RSI.

Sur les 20 mesures de simplification et d’amélioration annoncées le 25 juin dernier, huit sont déjà entrées en vigueur un peu moins de six mois plus tard, soit 40% du total. Dans le détail, il s’agit de :
– La mise en place du nouveau calendrier de paiement des cotisations sur les revenus professionnels réellement perçus,
– La suppression de la pénalité en cas de déclaration erronée,
– L’accélération des remboursements de cotisations indues,
– La simplification des règles d’affiliation,
– L’amélioration du « taux de décroché » de la plateforme téléphonique,
– L’installation sur tout le territoire de médiateurs pour régler les litiges entre les assurés et leur caisse régionale,
– L’allongement des délais de réclamation après une mise en demeure,
– La création du Comité de suivi du RSI.

Les travailleurs indépendants associés

Cette instance, présidée par Fabrice Verdier, député (PS) du Gard et co-auteur du rapport sur le RSI remis le 21 septembre à Manuel Valls, réunira à terme une vingtaine de membres. Outre des parlementaires (2 députés et 2 sénateurs) et les représentants de l’Union des professions artisanales (UPA), de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et du Medef, un panel d’artisans, de commerçants, de libéraux et d’autoentrepreneurs sera invité à y participer. « Ces travailleurs indépendants seront sélectionnés par un prestataire externe de manière à garantir une parfaite représentativité et une totale indépendance de jugement », stipule le dossier de presse.

Le comité, qui se réunira au moins tous les six mois, aura pour rôle d’effectuer un suivi et une évaluation de la mise en place des 20 mesures, mais aussi des engagements du RSI et du gouvernement lui-même dont, au premier chef, la baisse des charges. « Les services du RSI et les administrations rendront compte de leur avancement », prévient le dossier de presse. A l’issue de chaque séance de travail, le comité rendra public son avis sur le suivi des mesures.

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