Retraites : le calcul prendra en compte les indemnités de congé maternité (décret)


Réforme des retraites. Un décret du ministère du travail, de l'emploi et de la santé du 15 avril 2011 permet à partir du 1er janvier 2012 la prise en compte des indemnités journalières des jeunes mamans dans le calcul des pensions.

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Initialement décriée pour cause d’inégalités hommes-femmes, la réforme des retraites de 2010 a finalement prévu de prendre en compte les indemnités journalières perçues lors de congés maternité pour la fixation du salaire servant de base pour le calcul de la pension d’assurance vieillesse, le SAMB (salaire annuel moyen de base). Or le décret d’application de cette disposition de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 vient de paraître : daté au 15 avril 2011, il a fait l’objet d’une parution au Journal Officiel de la république Française (JORF) le dimanche 17 avril.

Cette prise en compte portera sur les allocations d’assurance maternité versées dans le cadre des congés de maternité débutant à partir du 1er janvier 2012. Les jeunes mères de famille concernées n’auront aucune démarche à effectuer : ce sont les caisses primaires en charge du paiement des indemnités journalières qui fourniront aux caisses en charge de la gestion de l’assurance vieillesse les renseignements permettant de prendre en compte ces indemnités journalières.

Impact négatif sur le salaire annuel moyen (SAM) ?

Ces dispositions s’appliquent aux femmes assurées du régime général (Cnav) et celles affiliées au régime des salariés agricoles (MSA).

Pour la société privée Maximis Retraite, spécialisée dans les bilans retraite et l’optimisation des fins de carrière, il n’est pas certains que cette mesure rencontre l’objectif recherché. « Les indemnités prises en compte pourraient dans certains cas conduire à faire baisser la moyenne du salaire servant de base au calcul des pensions », remarque Emmanuel Grimaud, PDG de Maximis Retraite.

En savoir plus
>> Télécharger le décret 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de congés maternité pour le calcul de la retraite (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)