Retraites : le calendrier de la réforme du gouvernement, de sa genèse en 2009 à sa mise en application définitive en passant par son adoption à l’automne 2010


Exclusif - Pour tout savoir sur l'agenda d'examen du projet de réforme des retraites, son entrée en vigueur, les dates des principales mesures, les rendez-vous futurs... Tout Sur La Retraite a élaboré un calendrier complet sur près de 15 ans, de 2009 à 2023.

> La préparation : de juin 2009 à juin 2010

– 22 juin 2009 : Annonce par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès d’un « rendez-vous capital » sur les retraites en 2010, 2 ans avant le calendrier initial (2012)
– 12 avril 2010 : Lancement de la concertation avec les partenaires sociaux jusqu’au mois de juin
– 14 avril 2010 : Publication du Huitième rapport du Conseil d’orientation des retraites (télécharger le rapport du COR PDF)
– 22 avril 2010 : Début de la concertation spécifique sur les sujets propres à la fonction publique
– 16 mai 2010 : Présentation aux syndicats du document d’orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites (télécharger le document d’orientation PDF)
– 16 juin 2010 : Présentation par Eric Woerth des grandes orientations du projet de réforme des retraites (télécharger le doc PDF ici)

> La procédure parlementaire d’adoption du texte : de juillet 2010 à octobre 2010

– 13 juillet 2010 : Présentation par Eric Woerth du projet de loi réformant les retraites en Conseil des ministres, dépôt du projet à l’Assemblée nationale selon la procédure accélérée (télécharger le projet de loi)
– 20-21-22 juillet 2010 : Examen du projet de loi par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
– 7 septembre 2010 : Début de l’examen en séance publique du Projet de loi portant réforme des retraites à l’Assemblée nationale (près de 2 semaines de débats)
– 15 septembre 2010 : adoption du Projet de loi portant réforme des retraites à l’Assemblée nationale (télécharger le projet de réforme des retraites adopté par les députés)
– Fin septembre 2010 : Transmission du texte au Sénat et examen par sa Commission des affaires sociales
– 29 septembre 2010 : adoption du projet de loi par la Commission des affaires sociales du Sénat
– 5 octobre 2010 : Début de l’examen du projet de loi par les sénateurs (environ 2 semaines de débat)
– 22 octobre 2010 : Fin de l’examen du projet de loi par les sénateurs
– 25 octobre 2010 : Commission mixte paritaire (télécharger le projet de réforme des retraites adopté par la CMP)
– 27 octobre 2010 : vote définitif du projet de loi au Parlement
– 2 novembre 2010 : saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de gauche
– 9 novembre 2010 : réforme des retraites jugée conforme par le Conseil constitutionnel
9 novembre 2010 : promulgation de la loi portant réforme des retraites par Nicolas Sarkozy
– 10 novembre 2010 : publication de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (cliquer pour télécharger)

> L’entrée en vigueur : à partir du 1er juillet 2011 jusqu’au 1er janvier 2023

– 30 juin 2010 : Fin de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires sédentaires et les salariés du privé
– 1er juillet 2011 : Début de la période transitoire de report de l’âge de départ en retraite pour les personnes nées à partir du 1er juillet 1951
– 31 décembre 2011 : Fin du dispositif départ anticipé pour les fonctionnaires parents de 3 enfants
– 1er juillet 2016 : Début de l’augmentation de l’âge d’annulation de la décote (retraite à taux plein) de 65 à 67 ans
– 1er janvier 2017 : Début du relèvement de l’âge d’ouverture des droits pour les régimes spéciaux
– 1er janvier 2018 : Age légal de départ à la retraite à 62 ans pour toutes les générations nées à partir du 1er janvier 1956
– 1er janvier 2023 : Passage de l’âge d’annulation de la décote liée à la durée d’assurance à 67 ans pour toutes les générations nées à partir du 1er janvier 1956

> Les prochaines échéances sur les retraites : 2013 et 2018

– Courant 2013 : Organisation prévue d’un débat national sur une réforme systémique des retraites en France
– Avant le 31 mars 2018 : Remise d’un rapport du Conseil d’orientation des retraites au Gouvernement et au Parlement sur la situation des régimes de retraite
– Courant 2018 : Organisation prévue d’un rendez-vous destiné à maintenir l’équilibre des régimes de retraite après 2020

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>> Notre fil d’actualités sur la réforme 2010 des retraites