Retraites : le compte pénibilité, trop cher ?


Selon Jean-François Pillard, le « monsieur retraite » du Medef, le compte de prévention de la pénibilité va coûter aux entreprises entre 500 et 600 euros par salariés, même si leurs conditions de travail ne sont pas difficiles.      

artisan

Le compte personnel de prévention de la pénibilité pourrait coûter cher aux entreprises. « Selon une enquête réalisée par l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie, NDLR) auprès d’entreprises métallurgiques de toute taille, le financement et la mise en œuvre du compte personnel de pénibilité s’élèvera à un montant compris entre 500 et 600 euros par an et par salarié, qu’il soit ou non concerné par le dispositif », souligne le délégué général de l‘UIMM, par ailleurs négociateur du Medef pour les retraites, Jean-François Pillard dans une tribune parue le 29 novembre 2014 dans Le Journal du Dimanche.

Pour rappel, les comptes pénibilité ont été instaurés par la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Ils vont permettre aux salariés exposés à des risques professionnels de cumuler en fonction de leur durée d’exposition des points leur donnant la possibilité notamment de partir à la retraite plus tôt. Quatre critères de pénibilité (travail de nuit, travail à la chaîne, travail en 3×8, travail en milieu hyperbare) seront pris en compte à partir du 1er janvier 2015, suivis de six autres facteurs (charges lourdes, postures pénibles, vibrations, bruit, forte température, exposition à des agents chimiques) en 2016.

 

Cotisation et surcotisation

Ce dispositif, qui pourrait concerner 20% des salariés, sera financé par une cotisation de base de 0,01% applicable à partir de 2017 à tous les employeurs (y compris les acteurs publics) comptant des salariés de droit privé. Une cotisation additionnelle sera, en plus, due par les entreprises employant des salariés exposés à des risques professionnels. Le taux de cette « surcotisation » est fixé à à 0,1% pour les années 2015 et 2016, et à 0,2% à compter de l’exercice 2017. En cas de poly-exposition (au moins deux facteurs de risques), le taux passera à 0,2% pour les exercices de 2015 et 2016 et à 0,4% à partir de 2017.

« Outre la cotisation de base et la cotisation spécifique pour les employeurs de salariés exposés, les entreprises devront […] prendre en charge la gestion administrative et technique particulièrement chronophage de la traçabilité et de la déclaration de la pénibilité. Une gestion qui sera d’autant plus lourde pour les PME et TPE, qu’elles sont moins outillées », dénonce Jean-François Pillard.

 

Coûts indirects

« Concrètement, le compte personnel de pénibilité suppose d’abord que l’entreprise retrace les fluctuations d’activité de chaque salarié (absence, formations, heures supplémentaires…) à partir des données du service paie. Ensuite, que ces données soient retraitées par les responsables opérationnels pour identifier les heures effectuées en situation de pénibilité (avec un comptage pour chacun des dix facteurs de pénibilité). Enfin, que ces données soient retournées à la paie pour être déclarées à la Sécurité sociale en intégrant les différents cas de figure prévus (contrat de travail inférieur ou supérieur à l’année, au mois, intérim…) », détaille le « monsieur retraite » du patronat. C’est ainsi que l’UIMM arrive aux 500 à 600 euros par salariés.

Une addition qui aurait pu être beaucoup plus salée. Non seulement, les dix facteurs de pénibilité devaient à l’origine entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015 et les déclarations devaient être mensuelles et non annuelles, mais la participation des employeurs devait être plus importante. Il était prévu que le taux de cotisation de base s’élève à 0,2% et que celui de la cotisation additionnelle soit compris entre 0,6% et 1,2%. Un argument qui ne devrait pas calmer les patrons alors que le Medef, la CGPME et l’UPA appellent cette semaine à une mobilisation contre les impôts et la réglementation.

 

A lire aussi :

Hollande veut simplifier le compte pénibilité