Retraites : le décret portant à 6 trimestres les périodes de chômage non indemnisé pouvant être validées a été publié


Le décret relevant de 4 à 6 trimestres les périodes de chômage non indemnisé comptabilisées pour la retraite est paru jeudi 4 août au Journal officiel. Il s'applique aux périodes postérieures au 31 décembre 2010.

Début juillet, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, avait confirmé l’allongement des périodes de chômages non indemnisé en début de carrière pouvant être comptabilisées comme durée d’assurance pour l’ouverture du droit à la retraite. Cette mesure est officielle, d’après le décret (n° 2011-934 du 1er août 2011) paru au Journal officiel du 4 août 2011.

La limite est désormais fixée à 6 trimestres contre 4 trimestres auparavant. Elle concerne les assurés du régime général (CNAV) et du régime des salariés agricoles (MSA) en situation de chômage involontaire non indemnisé à partir du 1er janvier 2011.

Cette modification vise à « tenir compte des difficultés d’accès à un emploi stable de nombreux jeunes salariés ».

Pour les périodes de chômage non indemnisé intervenant après le 1er juillet 2012, les informations nécessaires à la validation seront transmises directement aux organismes de retraite, comme c’est le cas actuellement pour le chômage indemnisé. L’assuré ne sera donc plus chargé d’en rapporter la preuve.

En savoir plus
>> Chômage non indemnisé : 6 trimestres vont pouvoir être validés pour la retraite
>> Télécharger le décret n°2011-934 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage non indemnisé (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)