Retraites : le gouvernement réfléchirait à faciliter le rachat des années d’études


Selon la présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert, la généralisation des rachats de trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures pourrait faire partie des pistes envisagées par l'exécutif dans le cadre de la réforme des retraites.

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Faciliter les rachats des années d’études pour faire gagner des trimestres de cotisation ferait partie des mesures envisagées dans le cadre de la future réforme des retraites. « Marisol Touraine nous a dit que cela constituait un des centres d’intérêt du gouvernement », a déclaré Carole Couvert, la présidente récemment élue de la CFE-CGC, lors d’un rendez-vous organisé le 11 juin 2013 par l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis).

Les représentants du syndicat de l’encadrement ont rencontré la ministre des Affaires sociales et de la Santé, en charge du dossier des retraites, le 4 juin dernier. La veille, Yannick Moreau, la présidente de la commission pour l’avenir des retraites, leur avait présenté, comme aux autres partenaires sociaux, les grandes lignes de son rapport qu’elle va remettre le 14 juin au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. « Yannick Moreau nous a dit qu’elle ne traitait pas du rachat des années d’études dans son rapport tout simplement parce que ce sujet ne faisait pas partie de sa feuille de mission », a précisé Carole Couvert.

 

« Un préalable » à toute réforme

Si la présidente de la CFE-CGC parle autant des rachats des années d’études, c’est parce que sa généralisation représente l’une des propositions phares de son organisation en matière de retraite. Elle constitue même « un préalable » à toute réforme pour la CFE-CGC. La confédération des cadres veut donner un signe fort aux jeunes diplômés dont la durée de cotisation se réduit avec une entrée sur le marché du travail de plus en plus tardive et un chômage chez les cadres seniors qui explose alors même que le nombre de trimestres requis pour percevoir une pension à taux plein risque une nouvelle fois d’être augmenté. D’où l’idée de permettre aux nouvelles générations de racheter plus facilement leurs années d’études supérieures afin de combler les trimestres manquants.

Depuis la loi Fillon 2003, les actifs ont en effet la possibilité d’effectuer des versements libres pour la retraite (VPLR). Ces « rachats » auprès des caisses de retraite sont autorisés uniquement au titre des années d’études supérieures (validées par un diplôme, sauf pour les classes prépa) et des périodes incomplètes ne permettant pas de cotiser 4 trimestres dans l’année (temps partiel, chômage indemnisé, petits boulots…). Ils sont limités à 12 trimestres (trois annuités) par régime. Un cadre du secteur privé peut ainsi racheter 12 trimestres auprès de la retraite de base de la Cnav, 12 trimestres auprès de la retraite complémentaire Arrco et 12 autres auprès de la retraite complémentaire Agirc. Soit 36 trimestres (9 annuités) et ce, depuis la réforme des retraites de 2010, de 20 à 66 ans.

 

Pré-compte ou fortes incitations fiscales

Reste qu’un trimestre coûte cher (jusqu’à 4.510 euros pour un salarié de 62 ans en 2013). La CFE-CGC, qui se limite au VPLR au titre des années d’études, a des idées pour rendre le dispositif plus accessible. « On pourrait imaginer un pré-compte où la moitié des années d’études serait transformée en trimestres de cotisation. Les étudiants pourraient aussi cotiser à la retraite comme les actifs. Enfin, il pourrait y avoir des incitations importantes accordées à ceux qui effectuent des rachats d’années d’études dans les dix premières années de leur vie professionnelle, comme en Belgique. Nous sommes ouverts à toute proposition », assure Carole Couvert.

Actuellement, les VPLR donnent droit à des réductions d’impôt. Difficile de croire que dans le contexte de déficit budgétaire actuel, le gouvernement puisse accroître un avantage fiscal. Toutefois, démocratiser les rachats de trimestres pourrait constituer une solution pour les carrières incomplètes, et pas seulement celles des cadres diplômés. Un sujet auquel tient particulièrement l’exécutif au même titre que les faibles niveaux de pension des femmes, la prise en compte de la pénibilité et le traitement souvent défavorable des polypensionnés.

 

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