Retraites : le gouvernement vise le retour à l’équilibre dès 2020


Dans son programme de redressement des comptes publics, transmis à Bruxelles, Bercy prévoit le retour à l'équilibre financier des régimes de retraite dans quatre ans. Le ministère confirme qu'une loi sur les retraites sera bien examinée à la fin de l'année.

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Le gouvernement croit à un retour à l’équilibre financier relativement rapide du système français des retraites. Dans le « Programme de stabilité pour la France de 2013-2017 », présenté le 17 avril 2013 par le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, il est mentionné que « la trajectoire de finances publiques intègre un retour progressif à l’équilibre des régimes de retraite au plus tard en 2020 ».

Une « inflexion » dès 2014

Mieux : ce document, transmis à la Commission européenne et dans lequel le gouvernement explique comment il va atteindre l’objectif de 2,9% de déficit du produit intérieur brut (PIB) qu’il s’est fixé pour l’an prochain, stipule que « l’inflexion » de la courbe des dépenses des retraites aura lieu « dès 2014 ». Un programme qui semble ambitieux sachant que le Conseil d’orientation des retraites (COR), dans son 12ème rapport publié le 19 décembre 2012, prévoit un déficit des 33 principaux régimes de retraite de 18,8 milliards d’euros en 2014 et de plus de 20 milliards en 2020.
Les causes en sont connues et sont d’ailleurs mentionnées dans le programme de stabilité. « La France doit […] faire face à court terme aux nombreux départs en retraite des générations du baby-boom, qui poussent à la hausse les dépenses des régimes de retraite, malgré les récentes évolutions du système de retraite qui ont conduit notamment à relever de deux ans les âges d’ouverture des droits et de retraite à taux plein automatique », peut-on lire dans le document. Les effets du recul de l’âge de départ de 60 à 62 ans instauré par la réforme de 2010, destiné à atténuer les départs massifs à la retraite des « papy-boomers », ont été annihilés par la crise et la hausse du chômage qui en découle. « La faible croissance économique continue d’affecter les recettes des régimes », reconnait Bercy.

Hausse prévue des cotisations

En dépit de ce sombre tableau, le gouvernement se veut confiant. D’abord, compte tenu du reflux du chômage attendu dès le second semestre 2013, la masse salariale privée devrait progresser de 2,4% en 2014 selon Bercy, « ce qui soutiendrait les recettes sociales ». En clair : il y aura plus d’actifs, donc plus de cotisants aux régimes de retraite.
Cette progression s’accompagnera, en outre, d’une hausse des cotisations. L’accord du 13 mars 2013 conclu entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires a déjà instauré une augmentation de 1% du taux contractuel des cotisations à l’Agirc (pour les seuls cadres) et à l’Arrco (pour l’ensemble des salariés) en 2014 et en 2015. Une telle hausse pourrait être étendue aux retraites de base, sous-entend le document qui fait référence à « des réflexions engagées par ailleurs pour assurer l’équilibre des régimes de retraite à court, moyen et long termes. »

Désindexation des pensions

Autre piste évoquée pour réduire le déficit des régimes : la désindexation (une revalorisation inférieure à l’inflation) des pensions. Là encore, le gouvernement s’appuie sur l’accord du 13 mars qui a décidé d’une revalorisation des pensions au 1er avril 2013 de seulement 0,5% pour l’Agirc et de 0,8% pour l’Arrco. En comparaison, les retraites de base ont augmenté de 1,3% à cette date. Cette fois-ci encore, le document explique, à mots couverts, que cette sous-indexation pourrait être dupliquée au régime général. « Les mesures issues des travaux menées en 2013 pour équilibrer à moyen terme les branches vieillesse et famille de la sécurité sociale […] devront contribuer à infléchir l’évolution des dépenses », prévient Bercy.
Le document fait référence au rapport sur les aides à la famille rédigé par le président du Haut conseil de la famille (HCF), Bertrand Fragonard, et à la commission sur l’avenir des retraites. Le premier préconise de forfaitiser ou de moduler, voire de fiscaliser, la majoration de 10% des pensions octroyée aux pères et mères de trois enfants et plus. La seconde, installée le 27 février dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et présidée par Yannick Moreau, l’ancienne présidente du COR, doit rendre ses conclusions sur les pistes possibles pour réformer les retraites.

Une réforme fin 2013

A ce titre, le programme de stabilité confirme qu’une loi sur le sujet sera bien examinée. Son vote devrait intervenir à la fin de l’année 2013, comme l’a promis François Hollande. « Compte tenu des propositions que formulera la commission sur l’avenir des retraites, une dernière phase de concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sera engagée et débouchera sur des évolutions législatives au cours du deuxième semestre 2013 », annonce Bercy.

Programme de Stabilité 2013-2017 by dubosctoutsurretrait