Retraites : le Medef prône un régime complémentaire pour les fonctionnaires


 

Dans ses propositions pour créer un million d’emplois supplémentaires en cinq ans, présentées le 24 septembre 2014, le Medef souhaite la création d’un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires à l’image de l’Agirc et de l’Arrco pour les salariés du privé.

Les agents titulaires de la fonction publique ne disposent pas d’un régime complémentaire mais seulement depuis 2005 d’un régime additionnel, le RAFP, dont les cotisations sont assises sur les primes et avantages (dans la limite de 20% du traitement). Les régimes publics de base (SRE pour les fonctionnaires d’Etat, CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) sont, eux, financés par des cotisations prélevées uniquement sur le traitement indiciaire.

En instaurant, comme dans le privé, un régime complémentaire dans le public, le Medef vise en creux à homogénéiser les modes de cotisation entre salariés et fonctionnaires et in fine le mode de calcul des pensions. Dans son rapport sur l’avenir des retraites qui a servi de base à la loi du 20 janvier 2014, la conseillère d’Etat Yannick Moreau a estimé que le calcul des retraites publiques (basé sur les six derniers mois de traitement contre les 25 meilleures années dans le privé) ne pouvait être aligné sur celui du régime général des salariés qu’à condition que l’ensemble de la rémunération des fonctionnaires (traitement + primes) soit pris en compte.

Par ailleurs, le Medef réitère ses propositions en matière de retraite : nouveau recul de l’âge légal de départ, convergence des régimes de base, création d’une retraite supplémentaire volontaire par capitalisation.

 

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