Retraites : le suivi du compte pénibilité se met en place


Les ministres des Affaires sociales et du Travail ont annoncé plusieurs décisions afin d'assurer un suivi et une évaluation du compte pénibilité dans un communiqué publié le 18 janvier 2016. Ce dispositif permet notamment aux salariés travaillant dans des conditions difficiles de partir plus tôt à la retraite.   

Une mission va suivre et évaluer l'insertion du compte pénibilité dans le système de protection sociale

L’exécutif est bien décidé à vérifier la bonne mise en marche du compte personnel de prévention de la pénibilité, LA grande innovation de la réforme des retraites de 2014. Dans un communiqué commun diffusé le 18 janvier 2016, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et la ministre du Travail Myriam El Khomri annoncent plusieurs initiatives en vue d’assurer le suivi et l’évaluation de ce dispositif destiné à permettre aux salariés exposés à des risques professionnels de bénéficier d’une formation à un métier moins pénible, d’un temps partiel payé comme un temps plein ou d’une retraite anticipée.

Mesurer la pertinence du dispositif

« Comme tout dispositif social innovant, le compte pénibilité doit être suivi et évalué », souligne le communiqué qui rappelle que les premières déclarations d’exposition des employeurs à la pénibilité vont intervenir à la fin de ce mois. Première décision des deux ministres : le président du Conseil d’orientation des retraites (COR) Pierre-Louis Bras va prendre la présidence du futur conseil d’administration du Fonds de financement du compte pénibilité. « Il lui appartiendra d’installer ce conseil majoritairement composé de partenaires sociaux, chargé de veiller au bon fonctionnement comme à l’exact financement du compte pénibilité. »

Par ailleurs, Pierre-Louis Bras, aidé par Jean-François Pilliard (ex-monsieur « social » du Medef) et Gaby Bonnand (ex-président de l’Unedic), va mener une mission destinée à suivre et évaluer l’insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale « et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail qu’elle soit volontaire ou subie ». « Cette mission d’évaluation, qui se nourrira d’échanges avec les employeurs et les représentants des salariés, permettra de mettre en place un dispositif de suivi à même d’évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité », prévient le communiqué.

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