Retraites : le taux de cotisation à la RCO agricole confirmé à 3%


Un décret est paru le 18 octobre 2013 au Journal Officiel confirmant que le taux de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) agricole est maintenu à 3% en 2013. L’assiette minimum de cotisation pour les exploitants agricoles représentant 1.820 Smic horaires, la cotisation minium (arrondie) s’élève à 515 euros. Elle donne droit à 100 points RCO. Le décret précise que la valeur du point est passée de 0,331 au 1er janvier 2012 à 0,336 au 1er janvier 2013. Le taux et l’assiette de cotisation s’appliquent également aux exploitants ayant cessé leur activité (préretraités CNASEA, invalides AAEXA, assurés volontaires vieillesse).

Pour rappel, la RCO a été instaurée par la loi Peiro de 2002. En vigueur depuis 2003, le régime a été étendu, à compter du 1er janvier 2011, aux conjoints collaborateurs (mariés, pacsés, concubins) et aux aides familiaux. Leur assiette minimum de cotisation atteint 1.200 Smic horaires (339 euros de cotisations minimum en 2013 qui donnent droit à 66 points). Le projet de loi sur les retraites, voté le 15 octobre 2013 à l’Assemblée nationale et examiné à partir du 28 octobre 2013 au Sénat, prévoit que des points gratuits à la RCO soient attribués aux conjoints et aides familiaux ayant travaillé sur l’exploitation avant 2011.

 

A lire aussi :

Réforme des retraites 2013 : ce qui va changer pour les agriculteurs