Retraites : les administrateurs du RSI rejettent à l’unanimité le projet de loi


Décidément, le projet de loi sur les retraites ne fait pas l’unanimité dans les caisses. Après la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) gestionnaire du régime général, le conseil d’administration du Régime social des indépendants (RSI) a émis un avis défavorable à l’égard du texte qui sera présenté le 18 septembre 2013 en conseil des ministres. Un rejet total sachant que les 50 administrateurs du régime de retraite des commerçants, artisans et entrepreneurs ont voté contre à l’unanimité, selon un communiqué du RSI diffusé le 16 septembre 2013.

Le conseil d’administration est particulièrement hostile à l’article 28 de l’avant-projet de loi qui prévoit la liquidation des retraites des polypensionnés par un seul régime. Les administrateurs craignent que cette nouvelle organisation ne fragilise l’équilibre financier du RSI. « Face aux 95 % de personnes concernées liquidant une retraite indépendante, nous devons maintenir un régime de protection sociale qui puisse assumer pleinement et globalement ses missions en matière de régime vieillesse de base et complémentaire mais également invalidité, maladie et indemnités journalières avec possibilité d’intervention de l’action sanitaire et sociale en matière de prestations et de cotisations », souligne Philippe Magrin, président de la commission de la protection sociale et des études juridiques au RSI.

En outre, le conseil d’administration regrette que la mise en place d’un compte personnel de prévention à la pénibilité permettant aux actifs exposés aux risques professionnels de bénéficier notamment d’une retraite anticipée soit réservée uniquement aux salariés. « Conscient des obligations que ces dispositions entraîneraient en matière d’organisation et de suivi de leur activité professionnelle et d’évolution des cotisations sociales, le conseil souhaite que puisse être envisagée, à terme, la mise en place d’un dispositif volontaire de suivi et de prévention de la pénibilité chez les travailleurs indépendants. » En revanche, les administrateurs saluent le calcul de trimestres de cotisation sur 150 heures smic (au lieu de 200 heures smic) pour les rémunérations inférieures à 1,5 fois le Smic et l’octroi de trimestres « gratuits » pour les apprentis.

 

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