Retraites : les assiettes de cotisation des formateurs occasionnels en 2016


Les assiettes de cotisation retraite des formateurs occasionnels sont tous les ans revalorisées. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 16 février 2016 détaille les nouvelles assiettes qui prennent en compte l’augmentation de 1,50% du plafond de la Sécurité sociale (PSS) en vigueur depuis le 1er janvier.

Si les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale, le régime de retraite de base des salariés, leurs cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque leur salaire brut journalier est inférieur à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (PJSS), soit 1.770 euros en 2016.

Le montant de l’assiette forfaitaire de cotisation varie alors en fonction des tranches de rémunérations brutes journalières (voir tableau). Au-delà de 1.770 euros de salaire brut journalier, les formateurs occasionnels cotisent sur le salaire perçu comme les salariés lambda.

Salaire brut journalier

Salaire forfaitaire  par journée d’activité

Moins de 177 euros

54,87 euros

De 177 euros à 353 euros

166,38 euros

De 354 euros à 530 euros

277,89 euros

De 531 euros à 707euros

387,63 euros

De 708 euros à 884 euros

499,14 euros

De 885 euros à 1.061 euros

575,25 euros

De 1.062 euros à 1.238 euros

679,68 euros

De 1.239 euros à 1.769 euros

782,34 euros

Supérieur à 1.770 euros

Salaire réel

Source : Cnav.