Retraites : les barèmes 2016 pour les vendeurs à domicile


Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 16 février 2016 détaille les assiettes forfaitaires de cotisation à la retraite des personnes assurant la vente de produits et de services à domicile pour cette année. Ces barèmes sont fixés à partir du plafond journalier de la Sécurité sociale (PJSS), en vigueur depuis le 1er janvier 2016, qui correspond à 177 euros par jour.

Les assiettes forfaitaires trimestrielles vont de 3 fois (531 euros) à 27 fois (4.779 euros) le PJSS. Les salaires sont exprimés après abattement pour frais professionnels. En deçà de 531 euros bruts de revenus dans le trimestre, les vendeurs à domicile ne sont pas assujettis aux cotisations vieillesse, leur rémunération étant assimilée à des frais professionnels. A l’inverse, au-delà de 4.778 euros bruts de revenus par trimestre, ils cotisent sur la totalité du salaire perçu, à l’image des salariés.

Salaire brut par trimestre civil

Assiette forfaitaire de cotisation

 De 531 à 1.061 euros

 16 euros

 De 1.062 à 1.415 euros

 48 euros

 De 1.416 à 1.769 euros

 620 euros

 De 1.770 à 2.123 euros

 797 euros

 De 2.124 à 2.300 euros

 974 euros

 De 2.301 à 2.654 euros

 1.239 euros

 De 2.655 à 2.831 euros

 1.416 euros

 De 2.832 à 3.185 euros

 1.682 euros

 De 3.186 à 3.362 euros

 1.947 euros

 De 3.363 à 3.716 euros

 2.390 euros

 De 3.717 à 3.893 euros

 2.655 euros

 De 3.894 à 4.247 euros

 3.098 euros

 De 4.248 à 4.424 euros

 3.452 euros

 De 4.425 à 4.778 euros

 3.806 euros

 Supérieur à 4.778 euros

 Salaire réel

Source : Cnav