Retraites : les cadres moins pénalisés par le temps partiel


D'après une étude du ministère des Affaires sociales et du Conseil d'orientation des retraites diffusée le 20 juillet 2015, le travail à temps partiel pèse davantage sur le montant de la pension des salariés ne disposant pas du statut cadre comparé à ceux qui en bénéficient.    

Les cadres à temps partiel subissent à la retraite une baisse de leur taux de remplacement moins forte que les non cadres

Le travail à temps partiel a un impact sur la pension de retraite. Mais, contre toutes attentes, les non cadres sont plus souvent pénalisés que les cadres, nous apprend une étude conjointe du ministère des Affaires sociales et du Conseil d’orientation des retraites (COR) publiée le 20 juillet 2015.

 
Le document est parti du cas type d’un actif né en 1955 et qui prendra sa retraite en 2017 à 62 ans sans décote (minoration), ni surcote (majoration). Ce qui signifie qu’il justifiera, au moment de son départ à la retraite, du nombre de trimestres de cotisation exigé dans sa classe d’âge, ni plus, ni moins. Il a travaillé dix ans à mi-temps.

Nette différence en fin de carrière

S’il a effectué cette période en début de carrière et qu’il ne dispose pas du statut cadre, son taux de remplacement (la proportion entre son dernier salaire et sa future pension de retraite) sera 2% inférieur au taux de remplacement dont il aurait bénéficié s’il avait travaillé à temps complet durant toute sa vie professionnelle. Le ratio tombe à 1,9% s’il est cadre.

L’écart est nettement plus important s’il a travaillé à temps partiel 10 ans avant son départ à la retraite. Le taux de remplacement sera alors inférieur de 13,5% pour un non cadre alors qu’il le sera de « seulement » 10,2% pour un cadre. Soit une différence de 3,3 points. En revanche, si le temps partiel a été effectué entre 30 et 40 ans, la situation s’inverse : le taux de remplacement sera moins élevé respectivement de 5,4% pour le non cadre et de 8,8% pour le cadre.

Les gros salaires avantagés

Pour comprendre ce phénomène, il faut savoir que la validation des trimestres de retraite dans le secteur privé ne dépend pas du temps de travail mais du niveau de rémunération. Depuis le 1er janvier 2014, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (soit 1.441,50 euros bruts en 2015) pour valider 1 trimestre (auparavant, il fallait 200 heures Smic). Un salarié payé au Smic et qui travaille à tiers temps peut ainsi valider sans problème les 4 trimestres de cotisation nécessaires pour justifier d’une annuité complète.

On l’aura compris, le fait de travailler à temps partiel dans le privé a peu d’impact sur la durée de cotisation et n’augmente donc pas le risque de décote appliquée à la pension. En vérité, c’est le niveau de rémunération qui a le plus d’effet. Dans le secteur privé, la retraite est calculée en fonction des 25 meilleures années de salaire dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). La rémunération des cadres à temps partiel excédant le plus souvent le PASS, ce facteur joue moins en leur défaveur. D’où un avantage par rapport aux non cadres.

 

Les dispositifs pour atténuer l’effet négatif du temps partiel

 

Les actifs à temps partiel peuvent utiliser plusieurs dispositifs pour ne pas être pénalisés à la retraite. Ils peuvent ainsi demander à cotiser sur la base d’un temps plein en contrepartie du versement d’une « surcotisation ». Il leur faut au préalable l’accord de leur entreprise. Leur employeur a la possibilité de prendre en charge la part salariale de leur surcotisation.
Par ailleurs, si le temps partiel ne permet pas au salarié de valider 4 trimestres de cotisation dans l’année et de bénéficier ainsi d’une annuité complète, il a la possibilité de racheter des trimestres au titre des années incomplètes de cotisation (dans la limite de 12 trimestres).
Enfin, les parents d’au moins trois enfants ou qui s’occupent d’un enfant handicapé tout en travaillant à temps partiel sont autorisés à s’affilier à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) qui leur permettent, à la retraite, de disposer d’une pension complémentaire