Retraites : les comptes pénibilité simplifiés pour les TPE ?


Le ministre des Finances Michel Sapin aurait promis le 3 décembre 2014 que le compte personnel de pénibilité sera simplifié pour les petites entreprises alors que les patrons sont arcboutés contre ce dispositif qui permet aux salariés travaillant dans des conditions difficiles de bénéficier notamment d'une préretraite.    

des artisans

Les comptes personnels de prévention de la pénibilité pourraient être simplifiés pour les très petites entreprises (TPE). En marge de la conférence de presse sur la stratégie économique, budgétaire et fiscale de la France organisée le 3 décembre 2014, le ministre des Finances Michel Sapin aurait déclaré que « le compte pénibilité sera simplifié pour les plus petites entreprises », selon le site latribune.fr.

Ce dispositif instauré par la dernière réforme des retraites et qui permet aux salariés exposés à des risques professionnels de notamment partir plus tôt à la retraite cristallise le mécontentement des patrons alors que ceux-ci manifestent cette semaine contre le durcissement des impôts et de la réglementation. Plusieurs organisations professionnelles appellent à l’abrogation de ce qu’elles considèrent être une « usine à gaz ». Dans une tribune parue dans Les Echos, le « monsieur retraites » du Medef Jean-François Pillard estime que les comptes pénibilité vont coûter aux entreprises entre 500 et 600 euros par salarié et par an.

 

Moins de critères de pénibilité

Le 1er décembre, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis des « ajustements ». Invité de #DirectPolitique, l’émission politique de Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France, le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification Thierry Mandon a évoqué la possibilité de réduire le nombre de critères de pénibilité. « Il y a dix critères, est-ce que huit ou neuf ne suffisent pas pour sortir de la situation de blocage ? », s’est-il interrogé.

Du côté de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, il n’est « pas question » de revenir sur les comptes pénibilité. « La loi est votée. Les décrets sont parus et ont intégré des assouplissements qui prennent en compte les préoccupations du patronat », a souligné la ministre le 3 décembre sur iTélé.

Un donnant-donnant

Sur les dix critères de pénibilité prévus dans la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites, seuls quatre (travail de nuit, travail à la chaîne, travail en 3×8, travail en milieu hyperbare) seront pris en compte au 1er janvier 2015, les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, fortes températures, bruit, exposition à des agents chimiques dangereux) entrant en vigueur uniquement au 1er janvier 2016.

Marisol Touraine a également rappelé que, comme annoncé par François Hollande lors de son intervention télévisée du 6 novembre, une mission a été mise en place pour trouver des solutions de simplification à la gestion des comptes pénibilité. « Que le patronat attende les conclusions de la mission avant de descendre dans la rue », a-t-elle lancé en ajoutant : « Le gouvernement tient ses engagements pour le pacte de responsabilité (qui prévoit notamment des baisses de charge sur les bas salaires, NDLR), que chacun respectent ses engagements. »

 


Compte pénibilité : comment ça marche ? par Europe1fr