Retraites : les comptes pénibilité simplifiés


Dans son rapport remis le 9 juin 2014 au gouvernement sur le compte pénibilité et présenté ce 10 juin à la presse, le conseiller à la cour des comptes Michel de Virville préconise une déclaration non pas mensuelle mais annuelle de l'exposition aux risques professionnels. Elle serait effectuée via la fiche de paye.    

un homme avec un casque

Les pistes de fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité vont être bientôt connues : le conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ex-DRH de Renault Michel de Virville va présenter à la presse le 10 juin 2014 la synthèse de son rapport sur la grande innovation de la dernière réforme des retraites. Le haut-fonctionnaire l’a remis la veille au gouvernement. Comme pour le rapport sur l’avenir des retraites de Yannick Moreau qui a servi de base de travail à la dernière réforme des retraites, l’exécutif se laisse toutefois la liberté de suivre ou non ses propositions.

Si les comptes pénibilité ont été instaurés par la loi du 20 janvier 2014, le texte ne rentre pas dans les détails de ce dispositif visant à permettre aux salariés exposés aux 10 risques professionnels inscrits dans le Code du travail (*) de partir notamment plus tôt à la retraite. Michel de Virville préconise que 10 points cumulés sur le compte donne droit à un trimestre de temps partiel payé comme un temps plein ou de retraite anticipée. Les 20 premiers points devront être utilisés pour se former à un métier moins pénible (sauf pour les salariés âgés de plus de 52 ans) sachant que 2 points donneraient droit à 40 heures de formation. En outre, les salariés âgés d’au moins 59,5 ans au 1er janvier 2015 verront leurs points doubler.

Notification annuelle

Le salarié pourra capitaliser sur son compte au maximum 4 points par an (8 points s’il est exposé à plusieurs risques). Le compte pénibilité sera plafonné à 100 points. Contrairement à ce qui était prévu, la notification par l’employeur de l’exposition aux risques (et donc de l’octroi des points) ne se ferait pas tous les mois, mais une fois par an, selon la dernière mouture du rapport que Les Echos ont pu se procurer. La durée d’exposition sera calculée au prorata du temps de travail du salarié. Pour les intérimaires, ce seront les entreprises de travail temporaire qui devront transmettre les informations aux caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Par ailleurs, la notification ne serait pas effectuée via des fiches pénibilité mais grâce au logiciel de paye. C’est pourquoi, même si le dispositif va entrer en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2015, l’ouverture des comptes ne devrait pas avoir lieu avant le 1er juin 2015. Michel de Virville semble avoir écouté les doléances du Medef et de la CGPME qui avaient parlé « d’usine à gaz » et veillé à simplifier le fonctionnement des comptes pénibilité.

Interrogation sur le financement

Tout l’enjeu du rapport va être de fixer les seuils de déclenchement des points, le patronat souhaitant qu’ils soient le plus bas possible et les syndicats l’inverse. C’est dire si les décrets d’application attendus fin juin vont être scrutés de près. Le financement du compte pénibilité devrait être une autre pomme de discorde entre les partenaires sociaux.

Il semble acquis que les entreprises ne devront finalement pas s’acquitter de la « cotisation » de 0,2% à 0,6% de leur masse salariale en 2015, ni de la « sur-cotisation » (pour celles exposant leurs salariés à des risques professionnels) de 0,6% à 1,2% en 2015 et 2016. Les syndicats s’inquiètent qu’une partie du dispositif soit financée par les salariés eux-mêmes. Selon le gouvernement, 20% à 25% des salariés du secteur privé pourraient être concernés par le compte pénibilité. Le coût pourrait s’élever à 500 millions d’euros pour la seule année 2015.

 

(1) Manutention de charges lourdes, postures pénibles, travail répétitif, travail de nuit, horaires alternants, températures extrêmes, fort niveau sonore, vibrations mécaniques, travail en milieu hyperbare, exposition à des agents chimiques dangereux.

 

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Le guide de ToutSurMesFinances.com sur la réforme des retraites de 2014