Retraites : les contours de la réforme


Si le projet de loi sur les retraites ne sera connu que le 18 septembre, il semble acquis qu'il n'y aura pas de désindexation des pensions, ni d'alignement des régimes du public sur celui du privé.

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Le projet de loi sur les retraites se précise. Certes, on est encore loin du texte qui sera présenté le 18 septembre 2013 en conseil des ministres. En ligne avec la politique de « concertation » du gouvernement, Jean-Marc Ayrault doit rencontrer les 26 et 27 août prochains les partenaires sociaux pour fixer les derniers arbitrages avant d’envoyer une première mouture début septembre aux caisses de retraite et au Conseil d’Etat. Il n’empêche, les grands traits de la réforme destinée à combler le besoin de financement de 7,5 milliards d’euros du régime général (Cnav) et des régimes alignés (RSI, MSA salariés) se dessinent.

A défaut de savoir ce que va comporter réellement le projet de loi, on est à peu près sûr de ce qu’il n’y aura pas. La piste de la désindexation des pensions serait ainsi écartée, selon une source gouvernementale citée par l’agence de presse Reuters. Déjà appliquée aux retraites complémentaires Agirc et Arrco, une revalorisation des retraites de base en deçà de l’inflation pour dégager des ressources nouvelles serait jugée politiquement trop dangereuse par l’Elysée à la veille des élections municipales de 2014.

 

43 ans de durée de cotisation

Sans surprise, le mode de calcul des pensions des régimes de la fonction publique (sur les six derniers mois de traitement) ne serait pas aligné sur celui des salariés du privé (sur les 25 meilleures années de carrière). Là encore, il s’agit de ne pas heurter une partie de l’électorat, a fortiori plutôt acquise à la majorité actuelle. Le gouvernement aurait également pris conscience qu’un alignement du mode de calcul du public impliquerait l’intégration des primes des fonctionnaires dans le traitement de référence, ce qui pourrait au final augmenter sensiblement les retraites de certains agents et donc… coûter à l’Etat.

Pour éviter de heurter trop violemment les syndicats, l’allongement de la durée de cotisation, qui va constituer la mesure phare de la réforme, serait porté à 43 ans et non à 44 ans comme envisagé initialement. En outre, comme Toutsurlaretraite.com l’a annoncé, ce passage progressif de 166 à 172 trimestres de cotisation n’entrerait en vigueur qu’à compter de 2020. De quoi rassurer les actifs proches de la retraite et éviter ainsi que les seniors ne viennent grossir les cortèges de la manifestation organisée le 10 septembre contre la réforme à l’appel de la CGT, de FO et de Solidaires.

 

Hausse possible de la CSG

Il semble également acté que le projet de loi intégrera une mesure sur les petites pensions des exploitants agricoles. Un dispositif pourrait être ainsi mis en place pour les porter à 75% du Smic alors qu’elles s’élèvent en moyenne à seulement 50% du salaire minimum légal. L’alignement de la contribution sociale généralisée (CSG) à taux plein des retraités de 6,6% sur le taux de 7,5% des actifs est, lui, quasiment acquis. Selon le rapport de la conseillère d’Etat Yannick Moreau, cette mesure, qui s’appliquerait à un peu plus de la moitié des pensionnés français, génèrerait un gain de 2 milliards d’euros par an.

Enfin, le gouvernement réfléchirait à une augmentation générale de la CSG pour financer les retraites. Cette mesure rapporterait davantage qu’une hausse des cotisations car son assiette est plus large (la CSG est payée par les actifs, mais aussi les retraités et sur les revenus du capital et des jeux) et pénaliserait moins la compétitivité des entreprises. « La CSG est une option qui, assurément, a une forte cohérence. Elle permet de financer les régimes sociaux de façon très claire. Mais il y d’autres pistes envisageables et les décisions ne sont pas encore arrêtées », a rappelé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur RTL le 1er août 2013.

 

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