Retraites : les cotisations volontaires des expatriés prises en charge dans certains cas


 

Les expatriés français qui cotisent volontairement à la retraite bénéficient désormais de la prise en charge de leurs cotisations dans certains cas. Un arrêté est paru le 10 septembre 2015 au Journal Officiel instaurant que la cotisation d’assurance volontaire vieillesse auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est prise en charge si l’affilié touche des « indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité, de l’accident du travail ou des maladies professionnelles, ou perçoit une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un taux au moins égal à 66,66%. »

Ces dispositions sont applicables au titre des périodes débutant à compter du 1er janvier 2014. En revanche, elles ne s’appliquent pas si le contrat de travail du salarié expatrié a été rompu ou, en toute logique, si son expatriation a pris fin. Pour rappel, les Français installé à l’étranger ont la possibilité de cotiser volontairement auprès de la CFE. Ces cotisations leur permettent d’acquérir les mêmes droits en matière de retraite de base (il existe un autre système pour la retraite complémentaire) que s’ils avaient cotisé en France.

 

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