Retraites : les étapes de la réforme 2013


Le calendrier de la future réforme des retraites est jusqu'ici respecté. Le projet de loi devrait être examinée en octobre pour une adoption en novembre 2013.

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A l’issue des journées de concertation organisées les 4 et 5 juillet 2013 à Matignon, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a détaillé le calendrier de la future réforme des retraites. Il est jusqu’ici respecté afin, que comme l’a promis François Hollande, la loi soit votée « d’ici la fin de l’année ».

 

Phase d’audit et de concertation

– 9 et 10 juillet 2012 : organisation de la première conférence sociale

Le chef du gouvernement, les ministres concernés et les représentants des huit organisations patronales et syndicales représentatives (Medef, UPA, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et des collectivités locales se réunissent durant deux jours au Palais d’Iéna où siège le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour discuter de « la conduite des réformes et des relations sociales ». A l’issue de la manifestation est publiée une « feuille de route » détaillant les actions à mener, notamment pour « réformer le système des retraites par répartition pour en assurer le financement à long terme ».

 

– 12 décembre 2012 : publication du 11ème rapport du Conseil d’orientation des retraites

Comme prévu dans la « feuille de route » de la première conférence sociale, le Conseil d’orientation des retraites (COR), un organisme consultatif composé de parlementaires, d’experts, de représentants de l’Etat et des partenaires sociaux, présente ses prévisions financières des 33 principaux régimes de retraite pour 2020, 2040 et 2060. Il en ressort que l’aggravation de la crise économique et la hausse du chômage qui en découle ne va pas permettre le retour à l’équilibre de ces régimes en 2018, comme prévu dans la réforme des retraites de 2010. Si rien n’est fait, ces derniers vont afficher un déficit supérieur à 20 milliards d’euros en 2020, 75 milliards d’euros en 2040 et jusqu’à 105 milliards d’euros en 2060.

 

– 22 janvier 2013 : publication du 12ème rapport du COR

Conformément là aussi à la « feuille de route », le COR publie un rapport sur les inégalités du système des retraites, pointant notamment l’écart de pension entre les hommes et les femmes et le traitement désavantageux des « polypensionnés ».

 

– 28 février 2013 : installation de la commission pour l’avenir des retraites

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, installe la commission pour l’avenir des retraites, également prévue dans la « feuille de route sociale ». Ce groupe de 10 experts, présidé par l’ex-présidente du COR, Yannick Moreau, est chargé « d’identifier les différentes pistes de réforme permettant d’assurer l’équilibre des régimes de retraite, à court, moyen et long terme, et d’en renforcer la justice, l’équité et la lisibilité pour les assurés. »

 

– 13 mai 2013 : organisation des « entretiens bilatéraux »

Jean-Marc Ayrault reçoit un à un, à Matignon, les représentants des huit organisations patronales et syndicales représentatives en vue de préparer la deuxième conférence sociale. Le chef du gouvernement renouvelle l’exercice le 15 mai avec les syndicats autonomes Unsa, Sud et FSU.

 

– 22 mai 2013 : organisation de la « conférence de méthode »

Jean-Marc Ayrault réunit, à Matignon, les représentants des organisations patronales et syndicales représentatives afin de définir ensemble les ordres du jour et le mode d’organisation de la deuxième conférence sociale.

 

– 14 juin 2013 : présentation du rapport de la commission Moreau

Le rapport de la commission pour l’avenir sur les retraites, présidée par la conseillère d’Etat Yannick Moreau, est remis au Premier ministre. Ce document recense les différentes pistes de réforme du système de retraites. Le rapport préconise un allongement de la durée de cotisation, une désindexation des pensions, une hausse des cotisations, une alignement du taux plein de CSG des retraités de 6,6% sur celui de 7,5% des actifs, un abaissement de l’abattement fiscal de 10% des retraités, une fiscalisation ou une forfaitisation de la majoration de 10% de pension pour les parents de famille nombreuse. Des aménagements sont également proposés pour les jeunes, les femmes et les personnes exerçant des métiers pénibles.

 

– 20 et 21 juin 2013 : organisation de la deuxième conférence sociale

Les participants de la première conférence sociale se réunissent à nouveau au Palais d’Iéna, à Paris, où siège le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Une table-ronde est consacrée à la réforme des retraites.

 

– 4 et 5 juillet 2013 : journées de concertation à Matignon

Jean-Marc Ayrault rencontre à nouveau les représentants des partenaires sociaux sur la future réforme des retraites

 

– Fin juillet : concertation avec Marisol Touraine et Marylise Lebranchu

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et la ministre de la Fonction publique prennent le relais et s’entretiennent à leur tour avec les organisations syndicales.

 

Phase de prise de décision et d’examen au Parlement

– 26 et août 2013 : concertation finale avec Jean-Marc Ayrault

Le Premier ministre reprend le flambeau et avec, les partenaires sociaux, devrait aboutir à la rédaction d’un texte envoyé, pour validation, aux caisses de retraite. Accompagné des ministres en charge du dossier, ce rendez-vous lui donne l’occasion de lever le voile sur les premier arbitrages rendus.

 

– 10 septembre 2013 : appel national à la grève

4 syndicats de salariés (CGT, FO, FSU et Solidaires) appellent à la grève et à manifester. La CFTC et la CFDT ne se sont pas jointes à ce mouvement soutenu par le Front de Gauche.

 

– 18 septembre 2013 : présentation du projet de loi

Le projet de loi sur les retraites devrait être présenté le 18 septembre, ou au plus tard le 25 septembre en conseil des ministres.

 

– Début octobre : examen du projet de loi

Le projet de loi sur les retraites devrait être examiné par les députés et les sénateurs parallèlement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Ce parallèlisme est assez logique sachant que certaines mesures, comme l’alignement de la CSG de 6,6% des retraités sur la CSG de 7,5% des actifs ne peut être décidé que dans le cadre du Budget de la Sécu.

 

– Novembre 2013 : adoption définitive de la loi sur les retraites

La promesse de François Hollande sera tenue : la première réforme des retraites de la gauche doit être adoptée avant la fin de l’année 2013. Il s’agit d’une des conditions exigées par Bruxelles pour octroyer à Paris un delais de deux ans supplémentaires pour ramener son déficit public en deçà de 3% du PIB.

 

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