Retraites : les expatriés mieux informés à partir de 2015


Les Français désireux d'aller travailler hors de l'Hexagone pourront, à compter du 1er janvier 2015, demander un entretien auprès de leur caisse de retraite pour connaître leurs droits. Ces rendez-vous, instaurés par la dernière réforme des retraites, visent à améliorer la pension des expatriés français.    

un homme près d'une piscine

Les candidats à l’expatriation vont être mieux informés sur leur retraite. Comme prévu dans la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, un décret paru le 19 juillet 2014 au Journal Officiel instaure la possibilité, à compter du 1er janvier 2015, pour les actifs désireux de partir travailler à l’étranger de demander un entretien auprès de leur caisse de retraite.

L’enjeu n’est pas anodin puisque, d’après les prévisions du gouvernement, le nombre d’expatriés français devrait doubler d’ici une génération, passant de 2 à 4 millions de personnes. Or, lors de l’entretien obligatoire que la direction des ressources humaines de l’entreprise doit organiser avant le départ, la question des cotisations à la retraite est rarement ou peu abordée. A défaut d’avoir pris les mesures adéquates, certains anciens « expats’ » peuvent se retrouver pénalisés au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. D’où la mise en place du fameux entretien.

Concrètement, ce rendez-vous aura pour objectif d’informer l’assuré « sur les règles générales d’acquisition de droits à pension, les dispositifs lui permettant de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des rachats de cotisations au titre de périodes passées […], sur les modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies dans un Etat de l’Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France ».

Le conjoint aussi

Des accords permettent aux expatriés français qui cotisent dans un pays de « règlement européen » (les 28 Etats de l’UE + la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) ou dans un pays ayant signé une convention bilatérale (Etats-Unis, Canada, Australie, Israël, Maroc, Tunisie…) de voir leurs cotisations prises en compte dans le calcul de leur retraite en France. Il est également vivement conseillé de s’affilier auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) qui donne les mêmes droits que dans l’Hexagone. Enfin, les trimestres passés hors des frontières peuvent être rachetés sur le modèle des années d’études supérieures.

L’entretien devra avoir lieu « dans un délai maximal de trois mois suivant la demande de l’assuré ». Le conjoint peut demander à bénéficier également d’un entretien. Selon le « Baromètre expatriation » réalisé par le spécialiste de l’information retraite France Retraite et publié le 25 juin 2013, seules 17% des entreprises françaises prennent en charge les cotisations de retraite des conjoints de leurs expatriés.

 

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