Retraites : les pensions amputées de 0,3% depuis mai


Instaurée au 1er avril 2013, la nouvelle taxe de 0,3% a commencé à être prélevée sur les pensions de retraite et d'invalidité versées en mai. La moitié des retraités échappe cependant à cette contribution destinée à financer la perte d'autonomie.

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 Début mai, les retraités français ont perçu une pension moins élevée que prévu. La faute à l’entrée en vigueur le 1er avril 2013 de la nouvelle taxe de 0,3%. Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 et destinée à alimenter le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), la contribution additionnelle de solidarité active (Casa) est prélevée directement sur les pensions de retraite et d’invalidité officiellement depuis cette date mais concrètement, à compter des pensions créditées en mai.

Une taxe amortie par les revalorisations

En dépit de cette nouvelle taxe, si les retraités n’ont pas vu le montant de leur pension baisser, c’est grâce aux revalorisations annuelles sur les retraites de base et les retraites complémentaires décidées au 1er avril et également appliquées à compter des pensions versées en mai. Ces revalorisations, supérieures au taux de la Casa, ont permis de compenser la mise en œuvre de la taxe à 0,3%. Les retraites de base ont ainsi augmenté de 1,3%. Suite à l’accord du 13 avril 2013 signé par les partenaires sociaux, gestionnaires des deux régimes, les retraites complémentaires Arrco (pour l’ensemble des salariés) et Agirc (pour les seuls cadres) ont progressé seulement de 0,8% et de 0,5%.

Ces revalorisations ont, toutefois, pleinement profité à la moitié des retraités. En effet, sont assujettis à la Casa uniquement les pensionnés soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) à taux plein de 6,6%. Or, selon le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, publié le 13 septembre 2012, seuls 49% des 15,2 millions de retraités français se trouvent dans cette situation.

La moitié des retraités épargnée

Les pensionnés, qui bénéficient d’un taux de CSG réduit à 3,8% ou en sont totalement exonérés, ne voient ainsi pas le montant de leur retraite être amputé de 0,3%. Ils pourraient également échapper à un possible alignement de la CSG de 6,6% sur celle à 7,5% des actifs, une option proposée par la Cour des comptes pour résorber en partie le déficit des régimes de retraite et de plus en plus évoquée ces derniers jours. Cette solution serait préférée par le gouvernement à celle plus brutale d’une désindexation des pensions (une revalorisation en deçà de l’inflation) qui, elle, se traduirait assurément par une baisse du pouvoir d’achat des retraités.

 

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