Retraites : les rachats de trimestres pour les volontaires internationaux précisés


 

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 4 septembre 2015 vient préciser les règles de rachat de trimestres à la retraite par les volontaires pour la solidarité internationale (VSI). A l’image des salariés, les VSI sont affiliés depuis 1986 à l’assurance vieillesse : leur période de volontariat de solidarité internationale (qui ne peut être inférieure à 6 mois et supérieure à 2 ans) est donc prise en compte dans leur retraite de base.

Depuis le 13 mai 2011, les VSI qui ont effectué leur volontariat avant 1986 sont autorisés à racheter des trimestres de cotisation à la retraite au titre de cette période. Ceux qui ont formulé une demande de rachat jusqu’au 12 mai 2011 inclus et qui, en l’absence de dispositif réglementaire, se sont vu refuser l’opération, ont la possibilité de réitérer leur demande. « Dans la mesure où, suite au réexamen des demandes, les intéressés viennent à être admis à rachat et s’acquittent de son montant, les retraites déjà attribuées doivent être révisées en tenant compte de la date de demande de rachat initiale et de la législation applicable à leur date d’effet », stipule la circulaire Cnav.

Pour les demandes de rachat déposées à compter du 13 mai 2011, un délai de 10 ans s’applique aux périodes de VSI. « Il s’ensuit que les demandes de rachat formulées, à compter du 13 mai 2011, en qualité de volontaire pour la solidarité internationale pour des périodes accomplies jusqu’en 1986 au plus tard doivent faire l’objet d’une décision de rejet. »

Toutefois, si les périodes concernées se situent avant le 1er avril 1983, elles peuvent donner lieu à validation de périodes équivalentes (qui sont des trimestres « gratuits » uniquement pris en compte pour le taux de la retraite et non pour la durée de cotisation).

 

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