Retraites : les stagiaires pourraient valider jusqu’à 2 trimestres


Les périodes de stages pourraient permettre de valider jusqu’à 2 trimestres de cotisation à la retraite. Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les retraites à l’Assemblée nationale, 40 députés socialistes ont déposé le 7 octobre 2013 un amendement permettant aux étudiants de verser des cotisations d’assurance vieillesse au titre de leurs stages en entreprise.

Chaque trimestre de stage dans une année ouvrira droit à la possibilité de cotiser pour un trimestre d’assurance vieillesse, dans la limite de 2 trimestres au total « dès lors que ces stages font l’objet d’une gratification ». Les entreprises ont l’obligation de verser une « gratification » pour les stages de deux mois et plus. Son montant minimum est fixé à 436,05 euros par mois. Problème : en deçà de son montant, ni l’employeur, ni le stagiaire ne paient de cotisations sociales. Pour que les stages ouvrent quand même des droits à la retraite, les députés proposent que les étudiants versent des cotisations vieillesse dans le cadre de leurs stages. « Ce versement commencera lors du stage lui-même, ou immédiatement après », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Le barème sera précisé par décret. « A titre indicatif, le montant des cotisations pourrait représenter 12,5 euros par mois pendant 2 ans ou 25 euros par mois pendant un an », illustre l’amendement. Quelle que soit la durée du stage, 2 trimestres au maximum pourront être validés. Ces trimestres devront être défalqués de l’aide au rachat d’études. Le projet de loi sur les retraites instaure en effet une aide de 1.000 euros aux jeunes actifs qui rachètent des trimestres au titre de leurs années d’études supérieures validées par un diplôme (à l’exception des classes préparatoires aux grandes écoles) dans la limite de 4 trimestres. Ceux qui auront validé 2 trimestres dans le cadre des stages pourront donc bénéficier de l’aide au rachat sur seulement 2 trimestres (soit 2.000 euros d’aide).

 

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