Retraites : liquider ses droits en une seule fois, bientôt possible ?


Aujourd'hui, il faut demander à chacune des caisses de retraite auxquelles on a cotisé une liquidation de ses droits pour percevoir sa pension. Le rapport de Yannick Moreau propose la mise en place d'une demande unique à tous les régimes.

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C’est ce qu’on appelle un parcours du combattant. Lorsqu’une personne veut partir à la retraite, elle doit aujourd’hui demander la liquidation de ses droits à chacune des caisses de retraite auxquelles elle a cotisé. Certes, pour les « monopensionnés » qui ont été affiliés à un seul régime, la tâche n’est pas très compliquée. Idem pour ceux qui dépendent de régimes dits « affiliés » (régime général, RSI, MSA salariés, cultes) : grâce à la demande unique de retraite instaurée en 1996, l’assuré n’a besoin d’effectuer qu’une seule démarche.
Reste le cas des polypensionnés qui ont été salariés et fonctionnaires ou salariés et profession libérale. En outre, la demande unique de retraite concerne uniquement les retraites de base, mais pas les régimes complémentaires. Le cadre du secteur privé, qui aura effectué un job d’été dans une mairie quand il était étudiant, devra ainsi liquider ses droits auprès de la Cnav, de l’Arrco, de l’Agirc, mais aussi de l’Ircantec !

 

Des pièces justificatives « harmonisées »

Pour éviter ce genre de désagréments, sources d’erreurs, la conseillère d’Etat Yannick Moreau propose dans le rapport qu’elle a remis le 14 juin 2013 à Jean-Marc Ayrault de mettre en place une « demande unique de retraite élargie, dématérialisée et préremplie ». Cette demande s’appuierait sur le Répertoire général des carrières unique (RGCU), actuellement en projet et qui doit regrouper à terme toutes les données de carrière qui peuvent servir pour ouvrir des droits à la retraite. L’assuré pourrait le compléter en ligne.
Il pourrait le faire via un site internet qui serait commun à l’ensemble des 35 régimes de retraite et dans lequel seraient logés les comptes individuels retraite, intégrant toutes les informations des cotisants. D’un seul clic, l’assuré pourrait envoyer sa demande unique qui serait ensuite automatiquement dispatchée dans les différentes caisses auxquelles il a cotisé. Cela suppose également des « pièces justificatives simplifiées, harmonisées et mutualisées, afin d’éviter que différents régimes ne demandent des documents identiques », souligne Yannick Moreau.

 

Un accueil téléphonique unique

Par ailleurs, pour répondre aux interrogations et résoudre les éventuels problèmes rencontrés, la présidente de la commission pour l’avenir des retraites conseille une « mutualisation des plateformes de réponse téléphonique » via « un numéro d’appel commun ». Ce point d’entrée unique supposerait une « polyvalence des agents des caisses pour apporter des réponses de premier niveau sur l’ensemble des régimes concernés » et plus seulement sur le régime dont dépend la caisse dans laquelle ils travaillent. Yannick Moreau s’inspire d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) paru en mai 2013 proposant que tous les agents des caisses de retraite bénéficient d’« une formation généraliste concernant les règles des autres régimes ».
Dans un premier temps, l’ex-présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR) préconise de mettre en place un accueil téléphonique commun à la Cnav, à l’Agirc-Arrco et à l’Ircantec. Yannick Moreau est consciente que ses propositions sont « ambitieuses ». Elle rappelle, toutefois, que le RGCU prévu dans la réforme des retraites de 2010 devrait être lancé au cours du « second semestre 2017 ». En attendant, les futurs retraités vont devoir faire le tour des caisses pour percevoir leur pension.

 

Un simulateur retraite plus fiable

Le GIP Info-retraite devrait lancer en 2015 une première version d’un outil de simulation des pensions futures qui prendra en compte les données réelles de carrière des assurés. Le groupement d’intérêt public, qui réunit la quasi-totalité des régimes de retraite, propose actuellement le simulateur en ligne « Marel », basé sur les informations déclaratives et donc peu fiables des affiliés. Le nouveau simulateur, baptisé « Eva », va s’appuyer sur les données inscrites dans le relevé individuel de situation (RIS). Il « permettra à terme à l’assuré, dès 45 ans, d’estimer le montant de sa pension », promet le rapport sur l’avenir des retraites.