Retraites : « Macron et Le Pen ne doivent pas oublier les libéraux »

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INTERVIEW – Les 10 caisses de retraite des professions libérales ont publié le 27 avril 2017 une lettre ouverte à Emmanuel Macron et à Marine Le Pen demandant aux deux finalistes de la présidentielle de s'engager à abroger un décret touchant à leur gestion financière s'ils accèdent à l'Elysée. Monique Durand, la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), expose les raisons de cette requête.

Monique Durand, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

 

Toutsurmesfinances.com : Pourquoi les 10 caisses de retraite des libéraux (1) ont publié une lettre ouverte à l'attention d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen ?

Monique Durand, présidente de la CNAVPL (2) : Nous demandons aux deux candidats au second tour de l'élection présidentielle de s'engager à abroger le décret sur l'organisation financière des régimes de retraite complémentaire que le gouvernement de François Hollande s'apprête à publier dans les prochains jours. De notre côté, nous leur promettons de faire part de leur réponse à nos 1,2 million de professionnels libéraux affiliés. Nos adhérents sont conscients que le niveau actuel et futur de leurs pensions est étroitement lié à la gestion financière de leurs caisses de retraite.

 

Mais que reprochez-vous à ce décret ?

Tout d'abord, il faut savoir que la gestion des réserves financières des régimes complémentaires des professions libérales, qui permettent de revaloriser chaque année les retraites et d'assurer le paiement des pensions pour les décennies à venir, est déjà encadrée par un décret paru en 2002. Nous ne partons donc pas de zéro. Toutefois, compte tenu de la crise financière de 2008, de la persistance des bas niveaux des taux d'intérêt et de la création de nouveaux supports d'investissement, il est apparu évident pour les autorités de tutelle, comme pour les caisses de retraite des libéraux, que ce décret n'était plus adapté.

En 2012, nous avons commencé à travailler avec la DSS (la Direction de la Sécurité sociale, NDLR) sur une réforme. Puis, il ne s'est plus rien passé jusqu'à la publication surprise d'un premier projet de décret en juillet 2016. Ce texte, rédigé sans concertation, ne répondait pas, selon nous, à l'objectif souhaité. A savoir, une plus grande diversification des actifs détenus par les caisses de retraite afin d'augmenter les potentiels de rendement et assurer une plus grande sécurité. Un second projet de décret a été présenté le 2 mars dernier. Or, il est quasiment la copie conforme du premier. D'où notre opposition et la publication de la lettre ouverte à Emmanuel Macron et à Marine Le Pen. Il ne faut pas tarder. Selon nos informations, le décret est en cours d'examen au Conseil d'Etat. Visiblement, le gouvernement sortant tient à ce qu'il soit publié avant son départ.

Pourquoi ?

Franchement, je ne sais pas. Je ne vois pas pourquoi l'exécutif veut absolument légiférer sur la gestion financière des caisses de retraite des professions libérales. Je comprendrais si ces caisses étaient mal gérées. Mais ce n'est pas le cas : nous disposons de bonnes réserves et nos régimes complémentaires affichent des rendements élevés.

La gestion de la Cipav, qui fait partie des signataires de la lettre ouverte, a été souvent épinglée...

Les rapports de la Cour des comptes pointaient des dysfonctionnements dans l'appel des cotisations ou le versement des prestations, pas sur le niveau des réserves financières. Sans compter que je trouve quelque peu injuste de taper sur la Cipav alors que cette caisse fait face à un afflux d'affiliés très considérable à la suite de la création du statut d'autoentrepreneur en 2009 (remplacé depuis 2016 par celui de microentrepreneur, NDLR).

Si le décret passe, quels seraient les impacts pour les professions libérales ?

Pour faire vite, le texte incitera les caisses de retraite des libéraux à augmenter de façon très importante la part des obligations d'Etat dans leur portefeuille. Or, le taux d'intérêt des emprunts publics ne cesse de baisser. Par ailleurs, il peut être surprenant de la part de la tutelle de limiter la diversification des actifs des caisses et donc d'aller à l'encontre de la sécurisation de leurs réserves.

Quoi qu'il en soit, avec des placements qui rapportent moins, les caisses libérales vont se retrouver avec moins de réserves. Pour assurer le paiement des retraites, il faudra alors soit baisser le montant des prestations, ce qui paraît peu acceptable pour les retraités, soit augmenter les cotisations, ce qui se traduirait par une hausse des charges pour les professions libérales déjà lourdement taxées. Dans les deux cas, les libéraux seront perdants.

Pourquoi le projet de décret ne concerne pas tous les régimes complémentaires ?

C'est une très bonne question que je me pose également. Nous avons demandé pourquoi l'Arrco (le régime complémentaire des non cadres et des cadres, NDLR) et l'Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres, NDLR) ne font pas partie du décret. On nous a répondu qu'ils disposaient de leurs propres règles de gestion financière. Quant à l'Ircantec (le régime complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique, NDLR), il était mentionné dans le premier projet de décret et ne l'est plus dans le second. On ne comprend pas cet acharnement contre les régimes de retraite des libéraux.

Emmanuel Macron et Marine Le Pen vous ont-ils répondu ?

Pour l'instant, non. Mais on peut facilement comprendre qu'ils aient d'autres choses à faire en ce moment. Nous avons commencé à prendre des contacts avec leur équipe respective. Et nous comptons bien nous rappeler à leur bon souvenir une fois l'élection présidentielle passée. Les professions libérales constituent une force importante dans ce pays. Emmanuel Macron ou Marine Le Pen ne doivent pas l'oublier. 

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc

(1) La Caisse de retraite des notaires (CRN), la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC), la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC), la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) des architectes et des autres professions libérales.

(2) également présidente de la CAVP.

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