Retraites : nouvelles règles pour les expatriés français en Croatie


 

Les Français qui ont effectué une partie de leur carrière en Croatie sont désormais soumis aux mêmes règles de calcul de leur retraite que s’ils étaient allés travailler en Allemagne ou en Espagne. Suite à l’intégration le 1er juillet 2013 de Zagreb dans l’Union européenne (UE), une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 16 octobre 2014 officialise la coordination des systèmes de Sécurité sociale entre la France et la Croatie comme c’est déjà le cas avec les autres Etats membres de l’UE ainsi qu’avec la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

Lorsqu’un assuré a travaillé en Croatie et prend sa retraite, son régime français doit dorénavant comparer le montant de sa future pension en prenant en compte ses cotisations au régime local et le montant de sa future pension comme s’il avait travaillé uniquement en France. « Le montant le plus élevé [sera] servi à l’intéressé », stipule la circulaire.

Cette nouvelle disposition s’applique aux dossiers instruits à compter du 12 avril 2014. Pour les pensions déjà liquidées au 1er mai dernier, les assurés peuvent demander une révision de leurs retraites. La révision est rétroactive si la demande est formulée avant le 1er mai 2016. « Passé ce délai, la révision prend effet à compter du premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande », prévient la circulaire.

 

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