Retraites : nouvelles simplifications en vue pour le compte pénibilité


Le ministère du Travail annonce que le calcul des points des comptes de prévention de la pénibilité, qui permettent notamment de bénéficier d'une retraite anticipée, sera simplifié en 2016.    

La notion de "gestions répétitifs" va être revue afin de la rendre plus opérationnelle

Le gouvernement n’en finit pas de simplifier le compte personnel de prévention de la pénibilité. Alors que la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social a déjà instauré plusieurs mesures de simplification, d’autres dispositions devraient être mises en place pour faciliter le fonctionnement de ces comptes qui visent à permettre aux salariés exposés à des risques professionnels de cumuler des points leur donnant la possibilité de notamment partir plus tôt à la retraite.

Dans une réponse à une question écrite du député (Les Républicains) du Val-de-Marne Sylvain Berrios, le ministère du Travail annonce que l’entrée en vigueur plus tardive des six derniers facteurs de pénibilité (les quatre premiers – travail de nuit, travail répétitif, travail en 3×8 et travail en milieu hyperbare – sont appliqués depuis le 1er janvier 2015) ne pénalisera pas les salariés concernés. La loi Rebsamen sur le dialogue social a en effet repoussé du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 la prise en compte de l’exposition au bruit, aux températures extrêmes, aux vibrations mécaniques, à la manutention de charges lourdes, aux postures pénibles et aux agents chimiques dangereux pour l’octroi de points de pénibilité.

4 ou 8 points en 2016

« Afin que ce report ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ceux-ci bénéficieront exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points correspondant à une année entière », stipule le ministère. En clair : les salariés concernés pourront capitaliser 4 points en cas d’exposition à un seul de ces risques ou 8 points en cas de « poly-expositions » comme s’ils avaient été exposés durant 12 mois.

Par ailleurs, le ministère du Travail informe que la notion de « travail répétitif » (ou travail à la chaîne) devrait être également simplifiée. « S’agissant du facteur de pénibilité « gestes répétitifs », le gouvernement souhaite que les travaux soient approfondis pour aboutir à une définition opérationnelle plus satisfaisante », peut-on lire dans la réponse ministérielle.

Selon un décret paru le 10 octobre 2014 au Journal Officiel, le salarié doit être soumis à un cycle de travail inférieur ou égal à 1 minute ou à « 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute » durant au moins 900 heures par an pour se voir attribuer 1 point de pénibilité. On imagine le casse-tête pour les entreprises, notamment les plus petites, pour vérifier ces critères. Du coup, « une mission particulière sur ce facteur sera conduite afin de formuler […] des propositions permettant d’adapter sa définition à la réalité du travail dans les entreprises industrielles ».

 

A lire également :

Compte pénibilité : les assouplissements proposés par 70 députés