Retraites (PLFSS 2012) : les sénateurs s’inquiètent d’une aggravation des déficits pour certains régimes


Réunie le mercredi 2 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat, désormais présidée par le PS, a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Elle a estimé que l'application de la réforme des retraites de 2010 n'empêcherait pas une propagation du déficit à la CNRACL et au régime des exploitants agricoles.

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Tandis que les députés adoptaient le projet de budget de la sécurité sociale pour 2012 en première lecture, mercredi 2 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat examinait de son côté ce texte qu’elle a jugé « indigent, irresponsable et irréaliste ».

Les sénateurs, qui ne croient pas « à l’annonce d’un déficit ramené à 13,9 milliards d’euros l’an prochain », ont notamment exprimé leurs inquiétudes sur le déficit de la branche vieillesse. « Si la tendance inéluctablement haussière des dépenses sociales paraît mieux maîtrisée, c’est au prix pour la branche vieillesse, de l’application de la réforme des retraites qui n’empêche d’ailleurs pas que le déficit se propage, notamment à la CNRACL », souligne la commission.

Christiane Demontès, rapporteur et sénatrice socialiste du Rhône, a indiqué que la commission demeurait « très préoccupée par le découvert cumulé de la branche et du FSV (Fonds de solidarité vieillesse), ainsi que par les déficits du régime des exploitants agricoles et de la CNRACL, au moment où l’entrée en vigueur de la réforme était censée porter ses premiers fruits ».

Selon la commission, l’aggravation du chômage empêche « tout espoir d’un financement complémentaire en provenance de l’Unedic », alors que cette possibilité avait été évoquée « comme la solution du bouclage financier lors des deux dernières lois retraites ».

Les sénateurs ont en outre préconisé de réorienter les dispositifs d’épargne retraite « vers ceux qui en ont le plus besoin ».

Le PLFSS 2012 sera examiné en séance publique par les sénateurs à partir du lundi 7 novembre.