Retraites : plus d’appel de cotisations en décembre pour les indépendants


Suite à la mise en place du nouveau calendrier de cotisations, les travailleurs non-salariés ne vont pas recevoir d'avis d'appel en cette fin d'année comme c'était le cas jusqu'ici.

Les travailleurs non salariés reçoivent désormais un seul avis de cotisation entre avril et juillet

Les indépendants ne doivent pas s’inquiéter s’ils ne reçoivent pas ce mois-ci d’avis d’appel à cotisation de leur régime de protection sociale. Traditionnellement, les travailleurs non-salariés (TNS) recevaient en décembre le montant de leurs cotisations sociales (dont les cotisations vieillesse pour les artisans et commerçants) à payer auprès du Régime social des indépendants (RSI) calculé à partir de leurs revenus professionnels de l’année N-2. En octobre, un avis de régulation des cotisations leur était généralement transmis.

Pour raccourcir le laps de temps entre la perception des revenus et le paiement des cotisations et éviter les régularisations parfois douloureuses et pas toujours comprises, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a instauré un nouveau calendrier de cotisations pour les affiliés au RSI.

Un seul document

Depuis cette année, les TNS reçoivent désormais un seul avis envoyé un mois après leur déclaration de revenus à l’administration fiscale (soit entre avril et juillet). Ce document les informe des cotisations définitivement dues pour l’année précédente, des cotisations provisionnelles dues pour l’année en cours et du montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler l’année suivante.

« Les cotisants ont la possibilité de demander au RSI, à tout moment et autant de fois que nécessaire, le recalcul de leurs cotisations sur la base d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours. Ce dispositif leur permet de faire face aux variations que peuvent connaître leur activité et donc leurs revenus », précise le régime dans un communiqué diffusé le 1er décembre 2015. Pour effectuer cette demande, les affiliés peuvent utiliser le service en ligne « Mon compte » ou contacter le 36 98 (service gratuit + prix de l’appel).

A noter : les assurés volontaires au RSI vont, eux, continuer à recevoir un avis d’appel à cotisation en décembre. Le nouveau calendrier de cotisation ne concerne pas non plus les conjoints collaborateurs des TNS qui cotisent de manière forfaitaire (et donc décorrelée des revenus), ni les auto-entrepreneurs qui déclarent eux-mêmes leurs revenus mensuellement ou trimestriellement.

 

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