Retraites : pour Macron, les indépendants n’ont pas besoin d’un régime particulier


D'après l'AFP, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron aurait le 8 décembre 2015 remis en cause l'existence du Régime social des indépendants qui gère notamment la retraite des artisans et des commerçants.   

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a évoqué l'idée d'une intégration du RSI dans le régime général de la Sécurité social

Voilà une nouvelle déclaration d’Emmanuel Macron qui va faire couler beaucoup d’encre. Après avoir remis en cause les 35 heures ou le statut des fonctionnaires, le ministre de l’Economie s’est cette fois-ci attaqué au Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des artisans et des commerçants.

« Je vais vous confier ma conviction personnelle, je pense que le RSI est une erreur, aurait déclaré le 8 décembre 2015 le locataire de Bercy au séminaire de l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCMA) selon une dépêche AFP. Nous avons besoin des charges, des cotisations pour se couvrir de risques mais l’idée d’avoir un régime propre pour les indépendants ne me paraît pas être une bonne idée. »

Fusion avec le régime général ?

Selon lui, le mieux serait d’intégrer le RSI au régime général de la Sécurité sociale qui gère la protection sociale des salariés du privé. « Avoir un guichet adapté pour les indépendants au sein du guichet général est sans doute une réforme plus pragmatique. Il faut collectivement que nous y réfléchissions parce que le monde de demain sera un monde de plus de mobilités », aurait-il ajouté.

Les propos d’Emmanuel Macron peuvent d’autant plus étonner qu’un rapport rédigé par deux députés socialistes et un autre par un membre du Conseil économique social et environnemental (Cese) ont justement écarté l’idée, maintes fois évoquée, d’une fusion du RSI avec le régime général. Ces documents, publiés tous deux en septembre, ont pointé la spécificité du statut d’indépendant et notamment la forte variation de leurs revenus professionnels sur lesquels sont calculées les cotisations sociales.

Propos à rebours

Les deux rapports ont également salué les efforts entrepris par le RSI pour corriger ses nombreux dysfonctionnements (erreurs dans les appels de cotisation, retards dans le versement des pensions…) depuis sa création en 2006 que la Cour des comptes a qualifiés de « catastrophe industrielle ».

C’est d’ailleurs au nom de ces améliorations que le gouvernement a rejeté le 3 décembre 2015 en séance publique la proposition de loi du député (Les Républicains) du Vaucluse Julien Aubert visant à réformer le RSI. Le texte proposait notamment que les travailleurs indépendants non-agricoles puissent s’affilier au choix au RSI ou au régime général pour une durée de trois ans renouvelable.

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