Retraites : pourquoi Hollande lance une réforme en 2013


François Hollande a annoncé une réforme des retraites d'ici la fin de l'année 2013. Allongement de l'espérance de vie, « papy-boom », impact de la hausse du chômage sur les finances des régimes... Les raisons d'une réforme qui ne figurait pas dans son programme.

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La réforme des retraites figure en tête des priorités de François Hollande. Le chef de l’Etat a déclaré, à l’occasion du séminaire gouvernemental organisé le 6 mai 2013 à l’Elysée, qu’elle constituera l’un des deux chantiers principaux (avec la réforme de la formation professionnelle) de la deuxième année de son quinquennat. Ce n’est pas vraiment une surprise : lors de son déplacement à Dijon le 12 mars 2013, le président avait annoncé que le gouvernement allait prendre « dans l’année » des décisions « pour régler les urgences financières mais aussi pour assurer une réforme structurelle de nos régimes de répartition » de retraite.

François Hollande n’a, il est vrai, guère le choix tant le système français des retraites s’enfonce dans le rouge. Selon les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) publiées le 19 décembre 2012, le déficit cumulé des 33 principaux régimes (il en existe 35) devrait être compris entre 20 et 25 milliards d’euros en 2020.

Si rien n’est fait, le « trou » pourrait atteindre 53 milliards d’euros en 2030, 75 milliards en 2040 et jusqu’à 105 milliards d’euros en 2060 ! Une dette insupportable alors que les dépenses de retraites et pensions ont déjà capté 13,8% du produit intérieur brut (PIB) de la France en 2011 et pourraient atteindre 15,4% de la richesse nationale en 2040, toujours d’après le COR.

Moins de cotisants, plus de retraités

Le mal n’est pas nouveau et ses causes sont connues depuis longtemps. Le système de retraite par répartition mis en place à la Libération s’appuie sur le principe de solidarité selon lequel les actifs cotisent pour les retraités, sachant que les premiers verront eux-mêmes leurs pensions payées par les nouvelles générations qui arriveront sur le marché du travail. Las, l’évolution démographique est venue bousculer ce savant équilibre.

 

Alors que la baisse de la fécondité tend à réduire le nombre d’actifs, le nombre de retraités, lui, ne cesse d’augmenter au fur et à mesure de l’allongement de l’espérance de vie (de l’ordre d’un trimestre gagné par an), créant un « effet ciseau » dévastateur pour les finances des caisses de retraite. A ce phénomène s’ajoute celui des départs massifs à la retraite des « papy-boomers » (la génération née après-guerre est un tiers plus nombreuse que les générations précédentes) qui amplifie le problème. Du coup, si on compte aujourd’hui 1,7 cotisant pour 1 retraité, le ratio va tomber à 1,4 cotisant pour 1 retraité dès 2040.

Impact du chômage

Conscients du problème, les pouvoirs publics ont engagé ces dernières années plusieurs réformes. La dernière en date est celle du 9 novembre 2010, dite « loi Woerth », qui a instauré un recul de 60 à 62 ans de l’âge à partir duquel on est autorisé à partir à la retraite et de 65 à 67 ans pour bénéficier d’une pension à taux plein. Avec ces reports qui devaient mécaniquement réduire le nombre des nouveaux retraités tout en augmentant le volume des cotisations, le système des retraites devait retourner à l’équilibre financier en 2018.

Patatras : l’aggravation de la crise économique mondiale qui se traduit en France par une envolée du chômage a fait volé en éclats ce scénario, jugé dès le départ par beaucoup, il est vrai, très optimiste. La hausse des demandeurs d’emploi pèse en effet sur les finances des régimes à plusieurs titres. Primo, les bénéficiaires de l’assurance chômage profitent d’un « rabais » sur leurs cotisations (sur une base 100, ils cotisent 70 pour 100 de droits à la retraite). Secundo, les jeunes qui arrivent sur le marché du travail et qui, ne trouvant pas d’emploi, ne sont pas indemnisés par Pôle emploi, ne cotisent pas du tout à la retraite.

Une réforme du « système de retraite » exigée par Bruxelles

Avec un déficit attendu de 21,3 milliards d’euros en 2017, François hollande est donc contraint de réformer les retraites. Et s’il en doutait, la Commission européenne vient de le lui rappeler. Bruxelles a accepté le 5 mai dernier que le déficit public français repasse sous la barre des 3% non pas en 2013 comme prévu, mais en 2015 à la condition expresse que Paris mène des réformes structurelles, dont celle du « système de retraite ».

Dans le calendrier législatif, un « débat parlementaire sur la réforme des retraites » est d’ailleurs prévu à l’automne. Pour l’instant, on ne sait pas si le texte sera intégré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, donnera lieu à une loi à part entière ou sera englobé dans une grande loi sur les personnes âgées comprenant un volet sur la question ô combien problématique du financement de la perte d’autonomie.

 

Dans tous les cas, un ou des paramètres (niveau des cotisations, durée de cotisation, niveau des prestations) du régime général (Cnav) et des régimes affiliés (SRE, CNRACL, RSI, MSA…) devraient être modifiés. Il s’agira alors de la troisième réforme des retraites en l’espace de dix ans (après la loi Fillon de 2003 et la loi Woerth de 2010) et… la première adoptée sous un gouvernement de gauche.

 

A lire aussi, le bilan de la première année du quinquennat sur les retraites :

Les retraites, un an après l’élection de François Hollande