Retraites : tous les autoentrepreneurs peuvent (enfin) connaître leurs droits


Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ont désormais la possibilité de consulter en ligne les trimestres et points de retraite qu'ils ont acquis. C'est déjà le cas depuis 2014 pour ceux exerçant une activité marchande ou artisanale.    

Depuis le 26 février 2016, les micro-entrepreneurs libéraux peuvent consulter leurs trimestres et points de retraite en ligne

Cette fois-ci, c’est la bonne. Annoncé pour fin décembre, puis fin janvier, le projet aura finalement abouti avec deux mois de retard. Depuis le 26 février, les 560.000 micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs) ayant cotisé à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) peuvent consulter en ligne leurs droits, promet la Cipav dans un communiqué diffusé le 1er mars 2016.

Pour cela, il leur suffit de se connecter sur le portail internet de la caisse. Il leur faut ensuite se créer un compte personnel en indiquant leur prénom, nom, date de naissance, numéro d’affilié, numéro de Sécurité sociale et e-mail. Après s’être créé un mot de passe, le micro-entrepreneur a accès à son espace sécurisé dans lequel il peut consulter le nombre de trimestres et de points de retraite qu’il a acquis auprès du régime de base et du régime complémentaire de la Cipav.

Uniquement les micro-entrepreneurs libéraux

Seuls les micro-entrepreneurs proposant des prestations intellectuelles ou de services (traduction, rédaction, conseil, formation, coaching, développement ou maintenance informatique…) sont affiliés à la Cipav, le régime de retraite des professions libérales non réglementées. Les 682.000 qui délivrent des prestations artisanales ou marchandes dépendent, eux, du Régime social des indépendants (RSI) qui gère, outre la couverture maladie de base obligatoire des travailleurs non-salariés, la retraite des artisans et des commerçants.

La consultation en ligne par les micro-entrepreneurs de leurs droits de retraite acquis entre 2010 et 2014 fait partie du plan d’amélioration de services lancé par le nouveau directeur de la Cipav Olivier Selmati. Ce programme, qui comprend notammentun investissement informatique de 5 millions d’euros sur 3 ans, vise à supprimer d’ici fin 2016 les nombreux dysfonctionnements de la caisse régulièrement décriés par les affiliés.

9% des retraités de la Cipav

La Cour des comptes avait pointé ces problèmes dans un rapport cinglant publié en 2014. Les Sages de la rue Cambon y avaient entre autres regretté que les autoentrepreneurs affiliés à la Cipav n’aient pas accès à leurs droits de retraite sur Internet. Ceux affiliés au RSI peuvent les consulter en ligne depuis deux ans.

La population des autoentrepreneurs est d’ores et déjà loin d’être négligeable pour la Cipav. Les 319.776 micro-entrepreneurs libéraux « actifs » représentent 60% des cotisants de la caisse. Parmi les 76.856 retraités de la Cipav, 6.818 sont d’anciens autoentrepreneurs, soit près de 9% des pensionnés de la plus importante caisse de retraite des professions libérales.

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