Retraites : toute la période d’apprentissage désormais prise en compte


Selon un décret paru le 17 décembre 2014, les apprentis vont dorénavant pouvoir valider quatre trimestres dans l'année. La mesure s'applique toutefois seulement aux contrats s'apprentissage signés à compter du 1er janvier 2014.    

des jeunes

Les apprentis vont pouvoir plus facilement valider une annuité complète à la retraite. Comme prévu dans la dernière réforme des retraites, un décret a été publié le 17 décembre 2014 au Journal Officiel permettant de valider autant de trimestres de cotisation que de trimestres d’apprentissage.

« Aujourd’hui, les apprentis valident souvent moins de quatre trimestres au titre de la retraite, parfois un seul trimestre par année d’apprentissage. Désormais, c’est la totalité de la période passée en apprentissage qui leur permettra de valider des trimestres », se félicitent la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le ministre du Travail François Rebsamen dans un communiqué commun diffusé le 17 décembre.

Trimestres « gratuits »

Compte tenu de la faiblesse de leur salaire (de 25% à 78% du Smic), les apprentis ne peuvent en effet valider une annuité complète même s’ils ont travaillé une année entière. Pour remédier à cette injustice, le décret prévoit que leurs trimestres de cotisation ne soient pas validés sur le montant de leur rémunération comme les autres salariés du privé mais sur leur temps de travail à l’image des agents de la fonction publique et des régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP…).

Ainsi, 31 jours d’apprentissage vont permettre de valider un mois de cotisation grâce à la mise en place d’une cotisation complémentaire financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ce système va en quelque sorte permettre aux apprentis de bénéficier de trimestres « gratuits ». En deçà de 31 jours travaillés, les jours de reliquat seront portés à l’année suivante.Comme annoncé dès octobre par Toutsurlaretraite.com, la mesure s’applique uniquement aux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2014.

Aides au rachat

« Par ailleurs, le gouvernement va permettre aux assurés ayant effectué des périodes d’apprentissage avant 2014 de racheter les trimestres non validés à un tarif préférentiel », promet le communiqué de deux ministres. Ce rabais est prévu dans la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Son montant et ses modalités seront précisés par décret.

Sur le même modèle, une ristourne sur les rachats de trimestre va être instaurée pour les assistances à domicile. Leurs cotisations étant différentes de celles des autres salariés, les « nounous » ne peuvent, à l’image des apprentis, valider jusqu’ici quatre trimestres dans l’année. A noter : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit la mise en place d’un rabais sur les rachats de trimestres pour les enfants de Harkis. L’aide de l’Etat va s’élever à 1.000 euros dans la limite de quatre trimestres (soit un maximum de 4.000 euros). Le PLFSS 2015 a été adopté définitivement le 1er décembre 2014 mais n’a pas encore reçu l’aval du Conseil constitutionnel.

 

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