Retraites : une refonte des droits familiaux favoriserait les petites pensions

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des parents poussant des poussettes

Le versement d'un forfait unique par enfant aux mères permettrait bien de réduire les écarts de pension entre hommes et femmes, selon une récente étude. Absente du projet de loi sur les retraites, la mesure pénaliserait les femmes percevant des retraites élevées.

 

La refonte des droits familiaux telle qu'imaginée par le gouvernement bénéficierait réellement aux femmes et notamment à celles percevant de petites retraites. Voilà la conclusion d'une note récente de l'Institut des politiques publiques (IPP), un organisme créé conjointement par le Centre de recherche en économie des statistiques (Crest) et l'Ecole d'économie de Paris. Si finalement la refonte des droits familiaux ne fait plus partie du projet de loi sur les retraites, examiné au Sénat jusqu'au 5 novembre 2013, l'IPP a décidé de se pencher sur la question et de déterminer si les mesures envisagées pouvaient être efficaces.


Conformément à ce que la conseillère d'Etat Yannick Moreau a proposé dans son rapport sur l'avenir des retraites, le projet de loi prévoyait de remplacer la majoration de durée d'assurance (MDA) et la bonification de pension pour enfants par un forfait unique versé par enfant. La MDA s'élève dans la plupart des régimes à 2 ans (8 trimestres) dont 1 an au titre de l'accouchement réservé à la mère (MDA maternité) et 1 an au titre de l'éducation de l'enfant attribué à la mère ou au père (MDA éducation).


Pour un bonus combinant forfait et pourcentage

La bonification est octroyée aux parents d'au moins trois enfants et est proportionnelle au montant de la pension. Ce dernier dispositif avantage tout particulièrement les « grosses retraites », la plupart du temps perçues par des hommes. Pour l'IPP, même la MDA génère des effets pervers. « La majoration de durée d'assurance [...] a tendance à « sous-compenser » les femmes pour lesquelles l'arrivée des enfants s'est traduite par une baisse de salaire – notamment par le passage à temps partiel – et à « sur-compenser » les femmes ayant eu de nombreux d'enfants. Par ailleurs, le dispositif de majoration a un impact négatif sur l'offre de travail des femmes en fin de carrière, car il leur permet d'atteindre plus rapidement une retraite au taux plein », constatent les auteurs de la note. Et de conclure : « une réforme des droits familiaux serait donc souhaitable afin que ces droits remplissent mieux leur objectif de compensation des aléas de carrière ».


Selon l'IPP, la mise en place d'un forfait de 720 euros par an (60 euros par mois) par enfant permettrait aux femmes nées en 1960 de toucher en moyenne une pension équivalente à 85% à celles des hommes, contre 80% si les droits familiaux actuels sont maintenus. Reste que, étant non proportionnelle, la « forfaitisation » profiterait essentiellement aux faibles retraites et pénaliseraient les femmes percevant des retraites élevées. Les 10% des retraitées touchant les pensions les plus modestes verraient ainsi leur pension annuelle progresser de 1.500 euros tandis que les 10% les plus « riches » connaîtraient une baisse de 2.000 euros par an. Du coup, l'IPP propose de combiner une partie forfaitaire et une partie en pourcentage de la bonification. Le projet de loi sur les retraites prévoit que le gouvernement remette au Parlement six mois après la promulgation de la loi un rapport sur la refonte des droits familiaux.

 

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