Retraites : Valls rejette l’idée d’une fusion du RSI avec le régime général


Le Premier ministre Manuel Valls a écarté le 9 décembre 2015 la piste d'une intégration du Régime social des indépendants, qui gère la retraite des artisans et commerçants, au sein du régime général de la Sécurité sociale, évoquée la veille par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.    

Le Premier ministre Manuel Valls sur BFM TV le 9 décembre 2015

C’est ce qui s’appelle se faire remettre à sa place. Alors qu’Emmanuel Macron a proposé le 8 décembre 2015 de fusionner le Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des artisans et des commerçants, avec le régime général de la Sécurité sociale, le régime des salariés du privé, Manuel Valls a rejeté d’un revers de la main l’idée dès le lendemain.

Interrogé le 9 décembre sur BFM TV, le chef du gouvernement a souligné qu’un tel alignement engendrerait une hausse importante des cotisations pour les travailleurs non-salariés. « La surcotisation […] pour les indépendants, de l’ordre de 30% de plus […], nous a conduits à écarter aujourd’hui cette option », a justifié le Premier ministre.

 

Un projet de loi bientôt présenté

Manuel Valls a profité de son intervention pour annoncer qu’un projet de loi sur le RSI sera présenté en Conseil des ministres le 16 décembre prochain. Le texte devrait s’inspirer des 20 mesures d’amélioration présentées le 25 juin.

Si une partie d’entre elles ont été mises en place par le RSI dès cette année (dont le nouveau calendrier de paiement), d’autres pourraient entrer en vigueur en 2016, comme la simulation de cotisations, le télépaiement ou le rappel téléphonique sous 48 heures. Ces dispositions font partie de préconisations plus larges figurant dans le rapport des députés socialistes Sylviane Bulteau (Vendée) et Fabrice Verdier (Gard) remis le 21 septembre à Manuel Valls.

 

Ré-internalisation de la plateforme téléphonique

Depuis sa création en 2006, le RSI est critiqué pour ses nombreuses erreurs qui vont de l’absence d’appels de cotisations au mauvais calcul des pensions en passant par la perte de dossiers. Ces dysfonctionnements ont été pointés dans un rapport de la Cour des comptes qui n’a pas hésité alors à parler de « catastrophe industrielle ».

Face à ces accusations, le RSI a commencé à remettre à plat son organisation et sa communication à l’égard de ses 6 millions d’affiliés. Depuis le 1er septembre, la plateforme téléphonique, confiée à un prestataire, a été ré-internalisée et 80 salariés du régime ont été formés pour accomplir cette tâche.

 

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