Retraites : vers une validation de trimestres en cas de maladie et de maternité pour les indépendants ?


 

A l’image des salariés, les artisans et les commerçants pourraient valider des trimestres de cotisation à la retraite au titre de la maladie et de la maternité. C’est du moins l’une des propositions formulées par les députés socialistes Sylviane Bulteau (Vendée) et Fabrice Verdier (Gard) dans leur rapport consacré au Régime social des indépendants (RSI), remis le 21 septembre 2015 au Premier ministre Manuel Valls.

 

Les deux élus proposent que les assurés au RSI se voient attribuer, comme les affiliés au régime général de la Sécurité sociale, un trimestre de retraite par période de 90 jours de perception d’indemnités journalières (IJ) au titre de la maternité ou de l’adoption et un trimestre par période de 60 jours d’IJ en cas d’arrêt maladie. « Il s’agit là d’aligner les assurés du RSI sur les salariés en matière d’assurance vieillesse, une mesure qui pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2017 », précisent-ils.

Selon les deux députés, le coût de ces validations serait relativement peu élevé, de l’ordre de 1% de la masse des prestations. « En 2012, 37.835 assurés ont bénéficié d’au moins 60 jours d’indemnités journalières et 11.200 femmes artisans ou commerçants ont accouché sans aucun droit associé », rappellent-ils.