RSI : des pistes d’amélioration remises à Manuel Valls


Un rapport d'étape sur le Régime social des indépendants va être remis lundi 8 juin 2015 au Premier ministre alors que ce régime, qui gère notamment la retraite des artisans et commerçants, fait face à un flot de critiques.    

Un rapport d'étape sur l'amélioration et la simplification du RSI est remis ce 8 juin 2015 à Manuel Valls

Le Premier ministre Manuel Valls va recevoir lundi 8 juin 2015 un rapport d’étape sur l’avenir du Régime social des indépendants (RSI), le régime de protection sociale en charge notamment de la retraite des artisans et commerçants. Un rapport définitif lui sera remis le 15 septembre prochain.

Selon l’Agence France Presse (AFP), le document rédigé par les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier proposerait 30 pistes en vue de simplifier et d’améliorer la qualité de service du RSI, qualifiée de « catastrophe industrielle » par un rapport de la Cour des comptes paru en 2012. Né de la fusion en 2006 de plusieurs régimes, le RSI est régulièrement épinglé pour ses erreurs dans les appels de cotisation et ses retards dans le versement des prestations.

Des points d’accueil dans chaque département

Le rapport d’étape recommanderait entre autres la mise en place de groupes de travail RSI/usagers pour améliorer la lisibilité des courriers, la suppression de l’automaticité des envois de courriers en recommandé, la traçabilité des appels des assurés avant fin 2015 et l’obligation de rappeler les numéros qui ont appelé trois fois sans obtenir d’interlocuteur.

D’après le quotidien L’Opinion qui a pu également consulter le document, les deux députés socialistes proposerait de ré-internaliser la plateforme téléphonique, aujourd’hui sous-traitée, et d’étendre les expérimentations réalisées en Bretagne et en Pays-de-Loire, où des médiations externes et bénévoles ont été mises en place pour traiter les cas les plus litigieux. Des points d’accueil « physique » pourraient ainsi être installés dans chaque département.

Le gouvernement semble décider à suivre de près le dossier afin de faire taire au plus vite les mécontentements. Le 20 mai, une vingtaine de députés des Républicains ont déposé une proposition de loi visant à abroger purement et simplement le RSI au 1er janvier 2016. Le président du Sénat Gérard Larcher a annoncé le 5 juin avoir saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) afin « d’apporter un éclairage sur les difficultés rencontrées par le RSI et, surtout, de proposer des pistes d’amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime ».

 

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