Sécurité sociale : le déficit de la branche vieillesse s’élève à 6 milliards d’euros en 2011


Le gouvernement a rendu public les résultats 2011 du régime général de la sécurité sociale. Toutes branches confondues, le déficit s'établit à 17,4 milliards d'euros, soit une amélioration de 600 millions d'euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS). Pas de bonne surprise en revanche pour la branche retraite.

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La loi de financement de la sécurité sociale prévoyait que le déficit du régime général – regroupant notamment les branches vieillesse, maladie, famille, accidents du travail et maladie professionnelle – s’établirait pour 2011 à 18 milliards d’euros. Finalement le « trou » est un peu moins important que prévu puisqu’il se chiffre à -17,4 milliards d’euros d’après les premiers résultats issus des comptes des caisses nationales du régime général. Des résultats qui restent provisoires. Il faudra attendre la fin des opérations de certification par la Cour des comptes d’ici au 30 juin 2012 pour connaître le chiffre définitif, précise le gouvernement dans un communiqué. En 2007, la dégradation des comptes du régime général de la sécurité sociale s’élevait à 9,5 milliards d’euros.

L’amélioration constatée en 2011 n’est pas due à la branche vieillesse appelée aussi branche retraite, dont les orientations sont définies par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (Carsat, caisse régionale d’assurance vieillesse en Alsace-Moselle et CGSS dans les départements d’Outre-mer). Le déficit de celle-ci est en effet conforme aux attentes de la LFSS, soit 6 milliards d’euros, après 8,9 milliards en 2010. A la fin du mois de février dernier, la Cnav avait évalué à 258 millions d’euros les économies liées au report de l’âge de départ de 4 mois des personnes nées à partir du 1er juillet 1951.

Les économies proviennent de la branche maladie, « dont le résultat est meilleur de 900 millions d’euros par rapport à la dernière prévision, indique le gouvernement. Cette bonne nouvelle tient notamment à des recettes fiscales plus dynamiques, avec un rendement meilleur qu’anticipé des prélèvements sociaux sur le capital permettant d’améliorer le résultat de la branche de 0,5 milliard d’euros. Elle est également la conséquence de dépenses mieux contenues, avec une sous-consommation de 0,3 milliard d’euros de l’ONDAM 2011 ».

Le déficit de la branche famille est également conforme aux prévisions à 2,6 milliards d’euros tandis que celui de la branche accidents du travail – maladie professionnelle (AT /MP) qui devait être à l’équilibre en 2011 génère 200 millions d’euros de pertes.