Seniors dépendants : création officielle du dossier unique d’admission en Ehpad


Fin octobre 2011, le ministère de la Santé annonçait le lancement d'un dossier unique téléchargeable sur Internet pour les demandes d'admissions en Ehpad des seniors dépendants. Un décret publié au Journal officiel du 15 avril 20112 instaure officiellement ce modèle de dossier en vigueur à partir du 1er juin 2012.

ehpad, demandes, admission, dossier, unique, etablissement, personnes, agees, seniors

A partir du mois de juin, les familles confrontées à la perte d’autonomie d’un proche âgé disposeront d’un dossier unique à remplir pour demander son admission en établissement médicalisé (Ehpad).

Un formulaire de ce type était déjà disponible en téléchargement sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé depuis octobre 2011. Le décret n° 2012-493 signe la mise en place officielle de ce document. Face à la multiplicité des dossiers existants, dont le contenu varie selon les établissements d’hébergement, le gouvernement a voulu simplifier ces procédures « au bénéfice des personnes âgées et de leur famille, des professionnels de santé médicaux dont les médecins traitants mais aussi des médecins coordonnateurs ».

« Ce dossier de demande a été élaboré en concertation avec les gestionnaires d’établissements ainsi qu’avec les professionnels de santé à partir de dossiers déjà mis en œuvre dans certaines régions ou certains départements », précise le décret. Il regroupera les informations administratives et médicales.

Les établissements qui utilisaient déjà un dossier unique auront un délai supplémentaire d’un an pour se mettre en conformité avec la loi.

Si le modèle est désormais unique, la demande, en revanche, ne l’est pas. Les familles devront toujours remplir plusieurs dossiers si elles sollicitent plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées.