Tout savoir sur le gel des retraites 2014


Le gel des pensions de retraite discuté au Parlement devrait toucher près de 8 millions de Français. Mais jusqu'ici, cette mesure prête à confusion puisque tous les retraités et toutes les pensions ne sont pas concernés. Décryptage.

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Votre pension de retraite va-t-elle augmenter en 2014 ? La question mérite d’être posée, tant le gel discuté cet été au Parlement est complexe. En apparence, tout semble pourtant simple : les retraites supérieures à 1.200 euros bruts par mois ne seront pas revalorisées en fonction de l’inflation au 1er octobre 2014. Sous ce seuil, elles seront augmentées. Mais dans le détail, cette mesure d’économie proposée par Manuel Valls est un peu plus compliquée à appréhender…

• Un gel des pensions de base et de réversion

En premier lieu, il faut comprendre que ce sont les pensions de base qui sont ici visées. Autrement dit, les retraités qui touchent plus de 1.205 euros bruts par mois ne bénéficieront pas d’une revalorisation de la pension versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour les salariés du privé, par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et exploitants agricoles, par le Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise, par le Service des retraites de l’Etat pour les fonctionnaires d’Etat, par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et par les 11 caisses de retraite des professions libérales (avocats, médecins, notaires, architectes, experts comptables…).

Le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 précise que les pensions de réversion perçues par les veuves et veufs sont également soumises à cette non revalorisation. Idem pour les majorations de pensions versées aux parents de trois enfants et plus.

La revalorisation des retraites complémentaires est en revanche exclue de ce débat, puisqu’elle ne dépend pas de l’Etat mais des partenaires sociaux (syndicats et patronat). Pour rappel, les retraites complémentaires versées aux salariés (Arrco) et cadres (Agirc) n’augmenteront pas en 2014 en vue de réduire le déficit des deux régimes.

• 1.205 euros pour l’ensemble des pensions

Autre précision d’importance : le gel concerne les pensions de base mais le seuil retenu englobe l’ensemble des pensions touchées par les retraités, y compris ceux qui ont connu différents statuts professionnels et qui sont affiliés à plusieurs régimes de base et complémentaires. Si l’addition pension(s) de base + pension(s) complémentaire(s) dépasse les 1.205 euros bruts par mois, la (ou les) pension(s) de base ne sera pas revalorisée. Idem pour un ou une retraité(e) qui cumule pension(s) de base, pension(s) de réversion et/ou majoration(s) pour charge de famille pour un montant supérieur à 1.205 euros. Au total, plus de la moitié de retraités (environ 8 millions) sont concernés.

Cette limite de 1.205 euros par mois, en lieu et place des 1.200 euros annoncés au départ, cache par ailleurs un seuil transitoire. Ainsi, pour les pensions globales comprises entre 1.200 et 1.205 euros, une revalorisation diminuée de moitié (50% de l’inflation) est prévue. A partir de 1.206 euros par mois, aucune augmentation de la pension de base ne sera appliquée.

• Gel à durée indéterminée

Une question reste en suspens à ce jour : jusqu’à quand les pensions de base seront-elles soumises à ce gel partiel ? Pour l’instant, aucune réponse certaine n’a été apportée. Théoriquement, la prochaine revalorisation est prévue au 1er octobre 2015, ce qui signifierait que les pensions de base de certains retraités auront été gelées pendant 2 ans et demi depuis la dernière revalorisation actée au 1er avril 2013. La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a en effet reporté, à compter de 2014, l’indexation annuelle des retraites de base du 1er avril au 1er octobre.

Mais il n’est pas exclu qu’une mesure similaire puisse être reconduite l’an prochain, sous la pression des économies que le gouvernement Valls veut engager. Déjà, ce dernier entendait au départ geler l’intégralité des pensions de base, y compris pour les retraités touchant moins de 1.200 euros par mois. Un maintien du gel en 2015 n’est donc pas inenvisageable.

• Qu’est-ce qui change pour les retraités ?

En définitive, l’impact du gel partiel des retraites de base est relativement limité. Selon le rapporteur PS du Budget rectificatif de la Sécu Gérard Bapt, le manque à gagner serait de 11 euros par mois en moyenne. Soit tout de même 132 euros sur une année pleine. Cette moyenne reste cependant à relativiser : le manque à gagner sera bien entendu moindre pour un retraité percevant 1.210 euros de pensions par mois que pour un autre touchant 2.500 euros.

Beaucoup de bruit pour rien au final ? Oui et non. Car ce gel des pensions de base s’ajoute à celui des retraites complémentaires Agric-Arrco, ce qui accroît la perte de pouvoir d’achat d’un grand nombre de retraités. Et en définitive, le maintien des pensions de base et complémentaires se répercutera à vie, comme l’explique le directeur technique de Neovia Retraite Frédéric Barrel pour Toutsurmesfinances.com. Selon cet expert, un manque à gagner de 15 euros par mois sur une pension globale de 1.500 mensuels coûtera au final 3.600 euros à un retraité sur une durée de 20 ans…*

*Calcul effectué sur la base d’une inflation de 1%


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