Travailleurs de l’amiante (ATA) : un député souligne les inégalités entre régimes


Dans une lettre écrite au gouvernement, le député communiste du Nord Alain Bocquet interpelle le ministre du Travail Michel Sapin sur les inégalités en matière d'âge de départ à la retraite des salariés exposés à l'amiante. Les personnes ayant cotisé dans un régime spécial et bénéficiaires de l'ATA (Allocation des travailleurs de l'amiante) ne peuvent en effet liquider leurs pensions de retraite à partir de 60 ans comme le prévoit la loi pour le régime général et la MSA.

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Respecter « le principe de l’égalité des droits » pour les salariés exposés à l’amiante. Dans une question au gouvernement adressée au ministre du Travail Michel Sapin, le député du Nord Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine) dénonce la différence de traitement entre les salariés du régime général (Cnav) et de la MSA (Mutualité sociale agricole) d’un côté et les salariés ayant cotisé à un régime spécial de l’autre. En effet, le parlementaire précise que la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée le 20 décembre 2010 a créé l’ATA (Allocation des travailleurs de l’amiante), « qui permet aux salariés âgés d’au moins 50 ans, exposés à l’amiante, d’avoir la possibilité sous certaines conditions de cesser leur activité et d’obtenir une pension de vieillesse à partir de 60 ans ».

Certains régimes spéciaux exclus

Or selon Alain Bocquet, l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (LFSS 1999), qui détermine les bénéficiaires de l’ATA, n’inclut que les salariés du régime général et de la MSA : « Ont également droit, dès l’âge de cinquante ans, à l’allocation de cessation anticipée d’activité les personnes reconnues atteintes, au titre du régime général ou du régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante et figurant sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et de l’agriculture. » Sont ainsi privées de la possibilité de liquider leurs droits à pension du régime général (Cnav) à 60 ans avec une pension complète « certains salariés ayant commencé à cotiser dans le régime général et en dernier lieu dans un régime spécial mais bénéficiaires d’une ATA ».

Le député du Nord cite notamment « des salariés qui, après la fermeture des chantiers navals de La Seyne, La Ciotat et Dunkerque ont été embauchés comme ouvriers d’État et qui ont accumulé dans le régime général plusieurs années de droit à pension ». Alain Bocquet demande en conséquence l’instauration de mesures visant à rétablir l’égalité des salariés exposés à l’amiante pour qu’ils « puissent faire valoir leur droit à la retraite dans les mêmes conditions ».