Travailleurs de l’amiante : la retraite à 60 ans étendue à tous les régimes


Le projet de Budget de la sécurité sociale 2013 étend à tous les régimes le bénéfice d'une retraite à 60 ans à taux plein pour les travailleurs de l'amiante ayant une carrière complète. Jusqu'à présent seuls certains régimes étaient concernés (Cnav, MSA).

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Tous les travailleurs de l’amiante, titulaires de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ATA), devraient bientôt pourvoir liquider leur retraite à taux plein à 60 ans s’ils ont une carrière complète et ce, quel que soit leur régime.

En effet, les bénéficiaires de l’ATA n’ont pas été touchés par la réforme des retraites de 2010 et ont conservé le bénéfice d’une retraite à 60 ans à condition de justifier de la durée d’assurance requise pour le taux plein et, dans tous les cas, à 65 ans quelle que soit la durée d’assurance. Si l’assuré remplit les conditions pour liquider sa retraite, l’allocation est alors remplacée par la pension de vieillesse à laquelle l’assuré peut prétendre.

Cependant, cette dérogation à l’âge légal de départ ne concernait que le régime général (Cnav) et le régime de la Mutualité sociale agricoles (MSA). Lorsqu’une allocation était versée par un autre régime, par exemple un régime spécial, à un travailleur de l’amiante, ce dernier était privé de ce droit.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) prévoit donc de réparer cette injustice en étendant la possibilité d’un départ anticipé pour les travailleurs de l’amiante à tous les régimes de retraite. Ce texte doit être examiné cet automne par le Parlement.