Un nouveau formulaire pour percevoir ses retraites hors de France


 

Un arrêté est paru le 25 mars 2016 au Journal Officiel instaurant un nouveau formulaire pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France. Ce document, enregistré sous le numéro CERFA 11798*02, est envoyé par la caisse d’Assurance retraite dont dépendait la personne avant son départ de l’Hexagone : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) si elle habitait en Ile-de-France, la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) si elle vivait en régions ou la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) si elle était originaire des départements d’outre-mer (DOM).

Adressé tous les ans, ce formulaire est important car il atteste de l’existence du retraité français expatrié. Comme il n’est plus recensé dans les fichiers de l’Insee, sa caisse de retraite ne peut savoir s’il est ou non encore en vie. C’est pourquoi le document comprend une attestation qui doit être complétée par l’autorité compétente du pays d’accueil certifiant l’existence du retraité et envoyée avant la date limite indiquée. A défaut, la pension française sera suspendue. L’attestation est disponible en anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, polonais, arabe et turc.

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