Une retraite chapeau sur 4 octroyée à toutes les catégories de salariés


Quelque 23% des retraites supplémentaires d'entreprise bénéficient à l'ensemble des collaborateurs, selon une étude présentée le 3 décembre 2013. Un résultat qui tord le cou aux préjugés.

un couple sur une plage

 

Les « retraites chapeaux », remises récemment sous les feux des projecteurs par « l’affaire Varin », ne sont pas toutes réservées aux grands patrons. Cinq jours après que le président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën Philippe Varin a dû renoncer, face au tollé général, à ses rentes futures de 310.000 euros par an, le cabinet Aon Hewitt publie une enquête qui montre notamment que ces retraites « surcomplémentaires » (qui s’ajoutent aux retraites de base et complémentaires obligatoires) ne sont pas l’apanage des PDG.

Quelque 23% de ces « retraites supplémentaires à prestations définies », également appelées « article 39 » (du nom de l’article du Code général des impôts qui les réglemente), sont proposées à toutes les catégories de personnel d’après cette étude réalisée auprès de 95 entreprises dont 63% emploient plus de 5.000 salariés. Mieux : 5% des articles 39 sont attribués à des non-cadres.

Reste que 73% des retraites chapeaux sont réservées aux cadres, dont 68% aux seuls cadres dirigeants. Surtout, « la quasi-totalité des articles 39 ouverts à tous les salariés sont aujourd’hui fermés », souligne Marc Salameh, responsable de l’activité conseil en avantages sociaux chez Aon Hewitt France. Par le passé, de grands groupes de la chimie comme Rhône-Poulenc (devenu Arkema) ou du pétrole comme Total ont proposé des retraites supplémentaires à l’ensemble de leurs collaborateurs. Ce n’est, à quelques exceptions près, plus le cas aujourd’hui. D’ailleurs, 40% des articles 39 n’acceptent plus de nouveaux bénéficiaires, d’après l’enquête d’Aon-Hewitt.

Fiscalité multipliée par quatre

La faute à la pression fiscale. « La fiscalité des retraites chapeaux a été multipliée ces dernières années par quatre », rappelle Alain Boyadjian, directeur retraite et investissements Aon Hewitt France. Les entreprises ont le choix entre payer une taxe forfaitaire de 24% sur les primes (auparavant de 6%) qu’elles versent ou de 32% sur les prestations servies à compter du départ à la retraite du bénéficiaire (auparavant de 8%). Dans tous les cas, elles doivent s’acquitter en plus d’une taxe additionnelle de 30% si la future rente dépasse 24.000 euros par mois. Cette imposition explique pourquoi PSA a dû provisionner les 21 millions d’euros qui ont tant fait scandale alors que seulement 7,5 millions d’euros devaient réellement servir au versement des rentes de Philippe Varin sur 25 ans.

Les bénéficiaires des retraites chapeaux ne sont guère mieux lotis. Depuis la loi de finances rectificative pour 2011, ils versent une contribution spécifique de 7% si leurs rentes sont comprises entre 407 euros et 611 euros par mois (entre 509 euros et 1.018 euros par mois si les droits ont été liquidés avant le 1er janvier 2011) et de 14% au-delà de 611 euros par mois (au-delà de 1.018 euros par mois lorsque les droits sont liquidés avant le 1er janvier 2011). En outre, ils doivent intégrer dans leurs revenus à déclarer les rentes perçues au même titre que leurs pensions de base et complémentaires.

 

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