Une seule retraite pour les poly-pensionnés


Les pensions inférieures à 200 euros par an peuvent désormais être agrégées à celles servies par le régime de retraite principal. Cette mesure s'applique uniquement aux retraités qui ont liquidé leurs droits à partir du 1er janvier 2016.    

Les affiliés à plusieurs régimes qui ont liquidé leurs droits à compter du 1er janvier 2016 peuvent percevoir une seule pension

Certains nouveaux « poly-pensionnés » pourraient percevoir… une seule pension. Un décret paru le 31 décembre 2015 au Journal Officiel instaure la mutualisation des retraites de faible montant. Cette mesure était prévue dans la réforme des retraites de 2014.

Concrètement, lorsque les droits d’un assuré relevant de plusieurs régimes de retraite sont inférieurs à 200 euros bruts par an, le régime dans lequel il justifie de la plus longue durée d’assurance peut verser, pour le compte du premier régime, les prestations.

Pas les pensions complémentaires

Au lieu de toucher une « grosse » retraite et une multitude de « petites », le retraité perçoit ainsi une seule pension plus conséquente. Ce regroupement facilite la gestion de son budget. En outre, le pensionné dispose d’un interlocuteur unique et non de plusieurs. Pour les caisses de retraite, cette mutualisation génère des économies de gestion. Bref, un dispositif « gagnant-gagnant ».

Il existe, toutefois, quelques restrictions. Tout d’abord, la mutualisation est possible seulement pour les retraites de base publiques et privées. Le système ne s’applique donc pas aux pensions complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec…). En outre, il faut qu’une convention ait été signée entre le régime « principal » et le régime « secondaire » pour que les transferts de droits du second au premier puissent être réalisés.

Seulement les nouveaux poly-pensionnés

Le dispositif est accessible uniquement aux retraités qui liquident leurs droits à compter du 1er janvier 2016. Les poly-pensionnés qui ont pris leur retraite avant cette date ne peuvent pas en profiter.

Enfin, le décret ne mentionne pas les droits indirects, c’est-à-dire les pensions de réversion attribuées au conjoint survivant suite au décès de l’assuré. Les veufs et veuves de poly-pensionnés percevant plusieurs pensions de leur vivant devraient continuer à toucher plusieurs réversions.

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