Va-t-on pouvoir racheter des trimestres après 60 ans ?


Jusqu’à présent, un salarié de plus de 60 ans ne pouvait pas racheter de trimestres d’études ou d’années incomplètes. Cette situation va peut-être changer. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a en effet considéré que cette mesure constituait une discrimination envers les salariés de plus de 60 ans.  

Le ministère du travail a cependant indiqué qu’un projet de décret, amenant la limite d’âge de 60 à 65 ans était en cours. Mais aucune date de publication n’a été communiquée et la mesure ne devrait concerner que le rachat de trimestres correspondant aux années d’études.  Actuellement, seuls les professions libérales, les ministres des cultes et les membres des congrégations et des collectivités religieuses peuvent racheter des trimestres jusqu’à 65 ans. Les fonctionnaires, les salariés relevant du régime général, les professions non-salariées artisanales (ou industrielles et commerciales), ainsi que les agriculteurs non-salariés, n’y ont droit que jusqu’à 60 ans.    Rappelons que vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres, correspondant à des années d’études ou à des années de cotisations incomplètes.

Pour plus de renseignements, lisez notre dossier sur la question.